Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 25 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2009. ______________________________________________________________________________Force est à cet égard au

Audience publique du 24 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Anne Kayser en ses plaidoiries à l’audience publique du 15 juinAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2009 par :

Audience publique du 24 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Anne Kayser en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2009 par :

Audience publique du 24 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc KERGER et Maître Christian POINT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 8 juin 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2009 par :

Audience publique du 24 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Anne Kayser en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2009 par :

Audience publique du 24 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Martine Lamesch, en remplacement de Maître François Turk et Anne-Laure Jabin, en remplacement de Maître Pierre Metzler en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2009 par :

Audience publique du 22 juin 2009et lu à l’audience publique du 22 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 22 juin 2009et lu à l’audience publique du 22 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 22 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fernando Dias-Sobral et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du

Audience publique du 22 juin 2009 ===============================Maître Christiane Peixoto, en remplacement de Maître Joëlle Choucroun, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences des mercredi 17 juin 2009 et jeudi 18 juin 2009.A l’audience du 18 juin 2009 à laquelle l’affaire a été remise

Audience publique du 17 septembre 2009 ===============================dit que l’expert prêtera serment à l’audience publique tenue par le président du tribunal administratif ou son remplaçant en date du jeudi 25 juin 2009 à 11.30 heures ;refixe l’affaire à l’audience publique du président du tribunal administratif ou du juge qui le remplacera du mercredi 2

Audience publique du 18 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame Y. en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 septembre 2008 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame Y. en ses explications et Monsieur le délégué du

Audience publique du 18 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nurita Zurita Peralta, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi

Audience publique du 18 juin 2009et lu à l’audience publique du 18 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 18 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fanny MAZEAUD, en remplacement de Maître Marc KLEYR, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 23 avril 2009.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 18 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2009.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 17 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Johanne Fallecker, en remplacement de Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juin 2009 par :

Audience publique du 17 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand Burg et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juin 2009 par :

Audience publique du 17 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascal Petoud et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juin 2009 par :

Audience publique du 17 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans, en remplacement de Maître Patrick Weinacht, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 18 février 2009.et lu à l’audience publique du 17 juin 2009 par le président, en présence du