Décisions des juridictions administ. depuis leur création

d’établissement non couverte par les autorisations requises et, d’autre part, du recours répétitif au travail clandestin dans ce contexte, faits pour lesquels Monsieur XXX aurait d’ailleurs déjà été condamné en date du 20 février 2006.condamne les parties appelantes aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 4 décembre 2007 en la forme, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 24 octobre 2007, condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

Par jugement du 30 janvier 2008, le tribunal administratif accueillit le recours en réformation en la forme, au fond le déclara non justifié et condamna Monsieur XXX aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit l’appel du 7 janvier 2008 en la forme, le déclare cependant non fondé et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 3 décembre 2007, condamne l’appelant aux frais.

Finalement, ils demandent à ce que l’administration communale de Roeser et subsidiairement les consorts ... solidairement, sinon « in solidum », sinon chacun pour sa part, soient condamnés à une indemnité de procédure de 12.000.-€ ou à toute somme mêmeElle demande par contre à ce que les consorts ... et ... soient condamnés à lui payer une indemnité de

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais .

condamne le demandeur

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit l’appel du 26 novembre 2007 en la forme, le déclare cependant non fondé et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 24 octobre 2007, condamne l’appelant aux frais.