Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick BIRDEN et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 15 juin 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juillet 2009 par :

Audience publique du 15 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Alain BINGEN et Danièle WAGNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 juin 2009 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juillet 2009 par :

Audience publique du 15 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Lanoue et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2009.et lu à l’audience publique du 15 juillet 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juillet 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15

Audience publique du 15 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juillet 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15

Audience publique du 15 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fahime-Ayadi Bouchra, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 15 juillet 2009. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 14 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2009.et lu à l’audience publique du 14 juillet 2009 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2009.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 9 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent MERTZ, en remplacement de Maître KRONSHAGEN et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 juillet 2009.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 14 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Michel Karp, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 7 janvier 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 juillet 2009

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 9 juillet 2009.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 14 juillet 2009en leurs plaidoiries à l'audience publique du 8 avril 2008;Vu les explications orales fournies par les parties et leurs assistants et experts à l'audience du 22 mai 2008;en leurs plaidoiries additionnelles à l'audience publique du 18 juin 2009.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2009 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement

Audience publique du 14 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth en remplacement de Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 22 avril 2009. ________________________________________________________________________L’affaire fut

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER et Maître Pierre BRASSEUR pour l'intimé en leurs plaidoiries à l'audience publique du 2 juillet 2009.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale HANSEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2009 ;et lu par le premier conseiller en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc DAUBENFELD, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2009.Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Yasmina MAADI, en remplacement de Maître Jacques WOLTER, ainsi que Maître Samantha TANSON, en remplacement de Maître Alain RUKAVINA, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2009.Les parties ont pu librement débattre cette problématique additionnelle

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Antoine CASANOVA, en remplacement de Maître Guy PERROT, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2009.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2009.Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu à l’audience publique