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24116C.pdf
Par jugement du 30 janvier 2008, le tribunal administratif accueillit le recours en réformation en la forme, au fond le déclara non justifié et condamna Monsieur XXX aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23923C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit l’appel du 7 janvier 2008 en la forme, le déclare cependant non fondé et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 3 décembre 2007, condamne l’appelant aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23169.pdf
Finalement, ils demandent à ce que l’administration communale de Roeser et subsidiairement les consorts ... solidairement, sinon « in solidum », sinon chacun pour sa part, soient condamnés à une indemnité de procédure de 12.000.-€ ou à toute somme mêmeElle demande par contre à ce que les consorts ... et ... soient condamnés à lui payer une indemnité de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23138.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24275.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23572.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23577C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18268.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23348.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23136.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23336.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23683.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23337.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23379.pdf
condamne la demanderesse aux frais .
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23579.pdf
condamne le demandeur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24004C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24067C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23711C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit l’appel du 26 novembre 2007 en la forme, le déclare cependant non fondé et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 24 octobre 2007, condamne l’appelant aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24095C.pdf
condamne les appelants aux dépens d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24074C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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