Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 décembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en ses plaidoiries à l’audience publique du 8 décembre 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2008 par : Paulette Lenert, vice-président, Marc

Audience publique du 8 décembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 8 décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Karima ROUIZI, en remplacement de Maître Isabelle FERAND, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 décembre 2008 par :

Audience publique du 8 décembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 1er décembre 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 décembre 2008 par :

Audience publique du 4 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles STEICHEN, en remplacement de Maître Alain BINGEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2008.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 4 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD, en remplacement de Maître Fernando A. DIAS SOBRAL, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2008.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn

Audience publique du 4 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2008.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 4

Audience publique du 4 décembre 2008et lu à l’audience publique du 4 décembre 2008, par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 4 décembre 2008 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 4 décembre 2008 par Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique du 3 décembre 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2008 par :

Audience publique du 3 décembre 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2008 par :

Audience publique du 5 décembre 2007et lu à l’audience publique du 5 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 décembre 2008et lu à l’audience publique du 3 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 3 décembre 2008et lu à l’audience publique du 3 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 3 décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2008 par :

Audience publique du 3 décembre 2008et lu à l’audience publique du 3 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 3 décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 1er décembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2008 par :

Audience publique du 3 décembre 2008 ==========================et lu à l’audience publique du 3 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 2 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Maître Patrick KINSCH et Maître Edouard DELOSCH, en remplacement de Maître René DIEDERICH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2008.

Audience publique du 2 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Maître Patrick KINSCH et Maître Edouard DELOSCH, en remplacement de Maître René DIEDERICH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2008.