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- Télécommunications
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- Travaux publics
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-
23052C.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23267.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23115C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22648.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23117C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22135.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22183.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23548.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23554.pdf
condamne les demanderesses aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
23547.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
21860.pdf
condamne l’administration communale de Strassen aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22760.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22805.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22556.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22000.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23179.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22577.pdf
condamne la demanderesse aux frais
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23477.pdf
reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais, lui donne acte de ce qu'il déclare bénéficier de l'assistance judiciaire.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22630.pdf
le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22636.pdf
condamne la Chambre de commerce aux frais,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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