Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Victor Gillen et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mai 2009 par :

Audience publique du 12 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mai 2009 par :

Audience publique du 12 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2009.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 12 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport, Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 30 avril 2009, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries à l'

Audience publique du 12 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l'audience publique du 23 avril 2009.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 12 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries à l'audience publique du 7 mai 2009.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 12 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l'audience publique du 23 avril 2009.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence

Audience publique du 12 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 7 mai 2009.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique extraordinaire du 12 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edmond Dauphin et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2009. ______________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le

Audience publique du 12 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascal Petoud et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2009. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12

Audience publique du 12 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 avril 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mai 2009 par :

Audience publique du 12 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul Noesen et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mai 2009 par :

Audience publique du 11 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marc THEWES, Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Marc THEISEN, et Luc WAYSSE, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi

Audience publique du 11 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2009 par :

Audience publique du 11 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vanessa BALDASSARRI, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2009.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2009 par :

Audience publique du 11 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Mourad SEBKI ainsi que Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2009 par :

Audience publique extraordinaire du 8 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 7 mai 2009et lu à l’audience publique du 7 mai 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 7 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2009.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 7 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique ordinaire du 7 mai 2009.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date