Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2009 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA et Madame le délégué du

Audience publique du 23 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2009.

Audience publique du 23 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2010. ________________________________________________________________________Vous précisez que vous auriez été convoqué dans un

Audience publique du 22 février 2010et lu à l’audience publique du 22 février 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 22 février 2010exercice de l’activité professionnelle, ce qui présuppose qu’il se trouve dans une pièce à part (circulaire LIR n° 105/2 du 16 mars 1998 « précisions relatives au régime fiscal de certains frais d’obtention » (article 105 LIR), point n° 2, invoquée également à l’audience des plaidoiries par le demandeur).Le demandeur ayant

Audience publique du 22 février 2010et lu à l’audience publique du 22 février 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique extraordinaire du 22 février 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Anne Hertzog, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2010.et lu à l’audience publique extraordinaire du 22 février 2010 par

Audience publique du 22 février 2010et lu à l’audience publique du 22 février 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 22 février 2010Le recours contentieux introduit par Monsieur ... à l’encontre de cette décision en date du 9 novembre 2009 fut rayé à sa demande à l’audience des plaidoiries du 7 décembre 2009.Le demandeur n’a pas pris position dans un mémoire en réplique par rapport à ces moyens d’irrecevabilité, et son mandataire a, à l’audience des

Audience publique du 11 février 2010Le conseiller rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Jean KAUFFMAN, ainsi que Maître Olivier POOS, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2010.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 11 février 2010et lu à l’audience publique du 11 février 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 22 janvier 2009Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean KAUFFMAN, assisté de Maître Sophie STEICHEN, ainsi que Maître Olivier POOS, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2008 ;Le conseiller rapporteur entendu en son rapport complémentaire et

Audience publique du 11 février 2010et lu à l’audience publique du 11 février 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 11 février 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Faisal QURAISHI, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 février 2010 par :

Audience publique du 11 février 2010et lu à l’audience publique du 11 février 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 11 février 2010et lu à l’audience publique du 11 février 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 11 février 2010et lu à l’audience publique du 11 février 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 11 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benjamin MARTHOZ, en remplacement de Maître Marc THEWES, Maître Luc WAISSE, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Marc THEISEN, en leurs plaidoiries à l'audience publique du 8 décembre 2009.et lu par le

Audience publique du 11 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 décembre 2009 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Roby SCHONS et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries

Audience publique du 11 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier POOS et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2010 ;et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en