Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 août 2009Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 août 2009 à 9 :00 heures. _______________________________________________________________________Force est au soussigné de constater,

Audience publique du 12 août 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 12 août 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 10 août 2009Maître Laurent NIEDNER pour la demanderesse ainsi que Maître Christian POINT pour l'administration communale de la Ville de Luxembourg entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 août 2009 à 15 heures.le soussigné, premier juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des

Audience publique du 7 août 2009Entendu Maître Richard Sturm et Maître Laure Stachnik, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 6 août 2009.A l’audience publique à laquelle l’affaire a été plaidée, la demanderesse a précisé que sa requête était dirigée non pas à l’encontre d’une décision d’adjudication, mais

Audience publique extraordinaire du 6 août 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas Stackler, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 août 2009.et lu à l’audience publique extraordinaire du 6 août 2009 par

Audience publique extraordinaire du 6 août 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas Stackler, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 août 2009.et lu à l’audience publique extraordinaire du 6 août 2009 par

Audience publique extraordinaire du 6 août 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas Stackler, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 août 2009.et lu à l’audience publique extraordinaire du 6 août 2009 par

Audience publique extraordinaire du 6 août 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas Stackler, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 août 2009.et lu à l’audience publique extraordinaire du 6 août 2009 par

Audience publique du 3 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Jean-Marie Bauler ainsi que Maître Jeanne Feltgen, en remplacement de Maître André Lutgen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2009.refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique de la troisième chambre du tribunal

Audience publique du 5 août 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Jean-Marie Bauler ainsi que Maître Jeanne Feltgen, en remplacement de Maître André Lutgen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2009.et lu à l’audience publique du 5 août 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 5 août 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2009.et lu à l’audience publique du 5 août 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 29 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître François MOYSE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2009.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 29

Audience publique du 29 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2009.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 29 juillet

Audience publique du 29 juillet 2009et lu à l’audience publique du 29 juillet 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 29 juillet 2009et lu à l’audience publique du 29 juillet 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 29 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Jacques LORANG en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 juin 2009.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 29 juillet 2009 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice

Audience publique du 29 juillet 2009et lu à l’audience publique du 29 juillet 2009 à 17.30 heures par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 29 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fernand ENTRINGER et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2009.Georges RAVARANI, président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu à l’audience publique du 29

Audience publique du 29 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Geoffrey SCARDONI, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2009.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 29 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2009.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local