Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 juillet 2009et lu à l’audience publique du 22 juillet 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 22 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques, ainsi que Maître Bouchra Fahime en remplacement de Maître Nicky Stoffel en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 juin 2009.et lu à l’audience publique du 22 juillet 2009 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 1er février 2010Carlo Schockweiler, premier vice-président, Martine Gillardin, premier juge, Annick Braun, juge, et lu à l’audience publique du 1er février 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 22 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Hélène Steichen, en remplacement de Maître Jean Schaffner, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2009.et lu à l’audience publique du 22 juillet 2009 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 22 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Paul Ketter, en remplacement de Maître Romain Adam, Maître Louis Berns et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2009.et lu à l’audience publique du 22 juillet 2009 par le premier juge, en

Audience publique du 22 juillet 2009également de relever qu’aucune des deux parties n’a donné suite à la demande du tribunal à l’audience des plaidoiries de produire le verso du bulletin litigieux contenant les instructions sur les voies de recours.et lu à l’audience publique du 22 juillet 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef

Audience publique du 22 juillet 2009et lu à l’audience publique du 22 juillet 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 22 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joëlle Pierret et Maître Arnaldina Ferreira Da Silva, en remplacement de Maître Nicolas Decker, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Joëlle Pierret et

Audience publique du 22 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Stéphanie Collmann en remplacement de Maître Charles Unsen en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mai 2009. _____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22 juillet 2009 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 22 juillet 2009Vu le mémoire additionnel déposé par Maître Pierrot Schiltz pour compte des époux ..., au greffe du tribunal administratif le 19 mars 2009, sur autorisation afférente accordée par le tribunal administratif à l’audience publique du 16 mars 2009 ;Vu le mémoire additionnel déposé par le délégué du gouvernement au greffe du

Audience publique du 22 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre Winandy et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître JeanPierre Winandy et Madame Monique Adams en

Audience publique du 22 juillet 2009et lu à l’audience publique du 22 juillet 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 22 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Paul Ketter, en remplacement de Maître Romain Adam, Maître Léon Gloden et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2009.et lu à l’audience publique du 22 juillet 2009 par le premier juge, en

Audience publique du 22 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Florence DELILLE en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 8 juin 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 juillet 2009 par :

Audience publique du 22 juillet 2009et lu à l’audience publique du 22 juillet 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 22 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Medinger et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2009. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22 juillet 2009

Audience publique du 22 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Anne Kayser en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2009. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22 juillet 2009 par le

Audience publique du 22 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Stéphanie Collmann en remplacement de Maître Charles Unsen en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juillet 2009. _____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22 juillet 2009 par le premier juge, en

Audience publique du 22 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Marie Bauler et Romain Adam en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2009 ;Vu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Stéphanie Anen, en remplacement

Audience publique du 22 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Paul Ketter, en remplacement de Maître Romain Adam, Maître Louis Berns et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2009.et lu à l’audience publique du 22 juillet 2009 par le premier juge, en