Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel AVICE, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2010.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 23 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2010.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à

Audience publique du 23 février 2010Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2009.et lu à l’audience publique du 23 février 2010 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 23 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2010.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 23 février 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2009.Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jonathan

Audience publique du 23 février 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Manu Lentz, Maître Nicolas Decker et Monsieur le délégué Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, Maître Manu Lentz, Maître Nicolas Decker et Monsieur le délégué Daniel

Audience publique du 23 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2010.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 23 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES, ainsi que Maître Claude PENNING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique ordinaire du 11 février 2010.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 23 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2009 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA et Madame le délégué du

Audience publique du 27 octobre 2010et lu à l’audience publique du 27 octobre 2010 par le premier juge délégué à cette fin, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 23 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2009.

Audience publique du 23 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2010. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 23 février 2010 par

Audience publique du 22 février 2010et lu à l’audience publique du 22 février 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 22 février 2010et lu à l’audience publique du 22 février 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique extraordinaire du 22 février 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Anne Hertzog, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2010.et lu à l’audience publique extraordinaire du 22 février 2010 par

Audience publique du 22 février 2010et lu à l’audience publique du 22 février 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 22 février 2010et lu à l’audience publique du 22 février 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 22 février 2010et lu à l’audience publique du 22 février 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 11 février 2010et lu à l’audience publique du 11 février 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 11 février 2010et lu à l’audience publique du 11 février 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.