Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Perrine LAURICELLA, en remplacement de Maître Sylvie KREICHER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2010.

Audience publique du 19 janvier 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître May NALEPA, en remplacement de Maître François MOYSE, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2010.

Audience publique du 6 octobre 2011Georges PIERRET, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2011.

Audience publique du 18 janvier 2010et lu à l’audience publique du 18 janvier 2010 par le président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 18 janvier 2010et lu à l’audience publique du 18 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 18 janvier 2010et lu à l’audience publique du 18 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 18 janvier 2010et lu à l’audience publique du 18 janvier 2010 par le président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 18 janvier 2010et lu à l’audience publique du 18 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 18 janvier 2010et lu à l’audience publique du 18 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 18 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria Zurita Peralta, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 18 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Marc Theisen, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2008 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 14 janvier 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Geoffrey SCARDONI, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2009.

Audience publique du 14 janvier 2010et lu à l’audience publique du 14 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 13 janvier 2010Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2009.

Audience publique du 13 janvier 2010Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 13 janvier 2010 par M. Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 13 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2010. ______________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 11 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Roland MICHEL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2010 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 janvier 2010 par :

Audience publique du 12 janvier 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2009.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 12 janvier 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Claudie Henckes-Pisana, Maître Fatiha Dahou en remplacement de Maître Sabrina Martin et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juillet 2009.Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Bénédicte Daoût-

Audience publique du 12 janvier 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 5 février 2009;Maître Steve HELMINGER et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendus dans leurs plaidoiries additionnelles à l'