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23565.pdf
condamne la commune de Strassen aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23875.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23896C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23977C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 23 janvier 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute les appelants, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel, donne acte aux appelants qu’ils bénéficient de l’assistance judiciaire.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23895C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23894C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24180C.pdf
la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, déclare l’appel irrecevable en ce qu’il tend à la réformation du jugement dont appel, le déclare recevable en ce qu’il tend à l’annulation dudit jugement, au fond, le déclare non fondé et en déboute, partant confirme le premier jugement, condamne les appelants aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24219C.pdf
condamne l'appelant aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24387.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23625.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22906.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24395.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23615.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23624.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22905.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22904.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24117C.pdf
condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel ;partant condamne l’Etat à payer à Monsieur ... le montant de 750 € à titre d’indemnité de procédure.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24137C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23901.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23570.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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