Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
27940 résultat(s) trouvé(s)
  1. Il expose ensuite qu’il aurait été arrêté une première fois après avoir participé à une opération militaire au nord du Katanga, qu’il aurait été condamné par un tribunal militaire du chef de haute trahison et incarcéré de 1999 à 2000 à la prison de Makala et qu’il aurait été libéré grâce à une amnistie et du paiement d’un pot de vin.condamne le demandeur aux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. condamne l’Etat aux frais ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 1000 € à la société ...s.à.r.l..

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. condamne l’Etat aux frais ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 1000 € à la société anonyme ....

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. condamne l’Etat aux frais ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 1000 € à la société anonyme ....

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. condamne l’Etat aux frais ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 1000 € à Monsieur ....

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. condamne l’Etat aux frais ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 1000 € à Monsieur ....

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. condamne l’Etat aux frais ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 1000 € à Monsieur ....

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. condamne l’Etat aux frais ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 1000 € à Monsieur ....

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. condamne l’Etat aux frais ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 1000 € à Monsieur ....

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. condamne l’Etat aux frais ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 1000 € à Monsieur ....

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. condamne l’Etat aux frais ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 1000 € à Monsieur ....

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. condamne l’Etat aux frais ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 1000

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. condamne l’Etat aux frais ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 1000 € à la société anonyme ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. condamne l’Etat aux frais ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 1000 € à Madame ....

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. condamne l’Etat aux frais ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 1000 € à Monsieur ....

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. condamne l’Etat aux frais ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 1000 € à Monsieur ...et à la société à responsabilité limitée ... s.à.r.l.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. condamne l’Etat aux frais ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 1000 € à Monsieur ...et à Madame ....

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  910
  4. Page  911
  5. Page  912
  6. Page  913
  7. Page  914
  8. ...
  9. Page suivante