Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 janvier 2010et lu à l’audience publique du 25 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Marc Lacombe, en remplacement de Maître François Moyse, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2009 par:

Audience publique du 25 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent ENGEL, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2010. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Dorma Barandao-Bakele en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2010. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 22 janvier 2010Maître Jérôme GUILLOT et Maître Pierre SCHLEIMER, assisté de Maître Dominique BORNERT, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2010 à 10:30 heures. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2010 et à l’audience publique extraordinaire du 21 janvier 2010. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elodie Simonian, en remplacement de Maître Karim Sorel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2010. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 21 janvier 2010et lu à l’audience publique du 21 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 21 janvier 2010et lu à l’audience publique du 21 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 21 janvier 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean KAUFFMAN et Marc LENTZ en leurs plaidoiries à l'audience publique du 7 janvier 2010.

Audience publique du 21 janvier 2010et lu à l’audience publique du 21 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 21 janvier 2010Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nuria ZURITA-PERALTA, en remplacement de Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l'audience du 24 novembre 2009 ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Susie SCHAUL à l'audience publique du 15

Audience publique du 21 janvier 2010et lu à l’audience publique du 21 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 21 janvier 2010et lu à l’audience publique du 21 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 21 janvier 2010et lu à l’audience publique du 21 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 21 janvier 2010et lu à l’audience publique du 21 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 20 janvier 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Edmond DAUPHIN, assisté de Maître Arthur SCHUSTER et Madame la déléguée du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 janvier 2010 par :

Audience publique du 20 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Perrine LAURICELLA, en remplacement de Maître Sylvie KREICHER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2010.

Audience publique du 20 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Frank WIES, ainsi que Monsieur le délégué de gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20

Audience publique du 20 janvier 2010Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 janvier 2010 par :