Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julien Boeckler et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 septembre 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9

Audience publique du 2 septembre 2009Maître Sylvie KREICHER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 août 2009.A l’audience des plaidoiries, la soussignée a soulevé d’office la question de la recevabilité du présent recours en ce qu’il vise à voir autoriser le demandeur à

Audience publique du 2 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anna MATEUSIAK, en remplacement de Maître Thomas STACKLER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 septembre 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 septembre 2009

Audience publique du 2 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katy DEMARCHE, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 septembre 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 septembre 2009 par

Audience publique du 2 septembre 2009Maître Sylvie KREICHER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 août 2009.A l’audience des plaidoiries, la soussignée a soulevé d’office la question de la recevabilité du présent recours en ce qu’il vise à voir autoriser le demandeur à

Audience publique du 2 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIMEAYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 septembre 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 septembre

Audience publique du 31 août 2009Entendu, Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, comparaissant pour la demanderesse, Maître Olivier Poelmans, comparaissant pour l’établissement public XXX, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 août 2009.Le

Audience publique du 31 août 2009Entendu, Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, comparaissant pour la demanderesse, Maître Olivier Poelmans, comparaissant pour l’établissement public XXX, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 août 2009.Le

Audience publique du 31 août 2009Entendu, Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, comparaissant pour la demanderesse, Maître Olivier Poelmans, comparaissant pour l’établissement public XXX, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 août 2009.Le

Audience publique du 26 août 2009Carlo Schockweiler, premier vice-président, Martine Gillardin, premier juge, Françoise Eberhard, juge, et lu à l’audience publique du 26 août 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Anne-Marie Wiltzius, greffier de la Cour administrative.

Audience publique du 26 août 2009et lu à l’audience publique du 26 août 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Anne-Marie Wiltzius, greffier de la Cour administrative.

Audience publique du 26 août 2009Carlo Schockweiler, premier vice-président, Martine Gillardin, premier juge, Françoise Eberhard, juge, et lu à l’audience publique du 26 août 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Anne-Marie Wiltzius, greffier de la Cour administrative.

Audience publique du 26 août 2009Sur question afférente du tribunal à l’audience des plaidoiries, le mandataire du demandeur a déclaré vouloir se rapporter à prudence de justice.et lu à l’audience publique du 26 août 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Anne-Marie Wiltzius, greffière de la Cour administrative.

Audience publique du 26 août 2009et lu à l’audience publique du 26 août 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Anne-Marie Wiltzius, greffier de la Cour administrative.

Audience publique du 26 août 2009Sur question afférente du tribunal à l’audience des plaidoiries, le mandataire de la demanderesse a déclaré se rapporter à prudence de justice.et lu à l’audience publique du 26 août 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Anne-Marie Wiltzius, greffière de la Cour administrative.

Audience publique du 26 août 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 août 2009.

Audience publique du 26 août 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 août 2009.

Audience publique extraordinaire du 20 août 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 août 2009.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique extraordinaire du 20 août 2009 à 10.

Audience publique du 19 août 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 août 2009.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 19 août 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 août 2009.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,