Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2009.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 9 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent MERTZ, en remplacement de Maître KRONSHAGEN et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 juillet 2009.

Audience publique du 14 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Michel Karp, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 7 janvier 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 juillet 2009

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 9 juillet 2009.

Audience publique du 14 juillet 2009en leurs plaidoiries à l'audience publique du 8 avril 2008;en leurs plaidoiries additionnelles à l'audience publique du 18 juin 2009.

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2009 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement

Audience publique du 14 juillet 2009L’affaire fut plaidée et prise en délibérée à l’audience publique du 22 avril 2009.et lu à l’audience publique du 14 juillet 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagilaferri.

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER et Maître Pierre BRASSEUR pour l'intimé en leurs plaidoiries à l'audience publique du 2 juillet 2009.

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale HANSEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2009 ;

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc DAUBENFELD, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2009.Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Yasmina MAADI, en remplacement de Maître Jacques WOLTER, ainsi que Maître Samantha TANSON, en remplacement de Maître Alain RUKAVINA, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2009.

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Antoine CASANOVA, en remplacement de Maître Guy PERROT, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2009.

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2009.Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu à l’audience publique

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2009.

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Antoine CASANOVA, en remplacement de Maître Guy PERROT, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2009.

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Jean-Pierre WINANDY et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2009.Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu à l’audience publique du 14

Audience publique du 14 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sophie Pierini, en remplacement de Maître Roy Reding et Maître Fanny Mazeaud en remplacement de Maître Rosario Grasso en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2009.et lu à l’audience publique du 14 juillet 2009 par le premier juge, en

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2009.

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 mai 2009.

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l'audience publique du 7 juillet 2009.