Décisions des juridictions administ. depuis leur création

de l'intéressé ;Considérant que l’intéressé est démuni d’un document de voyage valable ;Considérant que l’éloignement de l’intéressé sera organisé dans les meilleurs délais ;Considérant qu'il existe un risque de fuite, alors que l'intéressé est susceptible de seministre pour une demande de reprise en charge sur base du règlement CE n° 343/2003 du Conseil du

Considérant que l’intéressé est signalé au SIS sous le no D P950959067089 0000 ;Considérant que l’intéressé est dépourvu de toute pièce d’identité et de voyage valable ;Considérant que l’éloignement immédiat de l’intéressé n’est pas possible ;Considérant qu’il existe un risque de fuite, alors que l’intéressé est susceptible de se soustraire à la mesure d'

L’intéressé déposa une nouvelle demande d’asile en France en date du 11 août 2006 sous son identité actuelle de ... et une demande de protection internationale au Luxembourg sous cette même identité le 8 septembre 2006.Le 8 septembre 2006, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration prit un arrêté de refus d’entrée et de séjour à l’encontre de

Considérant que l'intéressé est démuni de toute pièce d’identité et de voyage valable ;Considérant qu’en attendant le résultat des recherches quant à l’identité et à la situation de l’intéressé, l’éloignement immédiat n’est pas possible ;Considérant qu'il existe un risque de fuite, alors que l'intéressé est susceptible de se soustraire à la mesure d'

responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des Etats membres par un ressortissant d’un pays tiers.Vu mes arrêtés pris en date des 15 mai et 13 juin 2006 décidant du placement temporaire de l’intéressé ;qu’en attendant l’émission de ce document, l’éloignement immédiat de l’intéressé n'est pas possible ;Considérant qu'il existe un risque

Considérant que l’intéressé n’est pas en possession d’un document de voyage valable ;Considérant que l’intéressé a déposé une demande d’asile au Luxembourg en date du 24 avril 2006 ;Considérant qu’il existe un risque de fuite, alors que l’intéressé est susceptible de se soustraire à la mesure d’éloignement ».sens de prononcer soit la mise en liberté, soit le

attendant son éloignement du territoire luxembourgeois, décision qui fut notifiée à l’intéressé le jour même et exécutée à partir de la même date.L’intéressé s’est trouvé en séjour irrégulier sur le territoire de la République française avant d’entrer sur le territoire Benelux, de sorte que selon lesaccords de Schengen, la France avait l’obligation de

attendant son éloignement du territoire luxembourgeois, décision qui fut notifiée à l’intéressé le jour même et exécutée à partir de la même date.Considérant que l'intéressé est démuni de toute pièce d’identité et de voyage valable;Considérant qu’en attendant le résultat des recherches quant à l’identité et à la situation de l’intéressé, l'éloignement

attendant son éloignement du territoire luxembourgeois, décision qui fut notifiée à l’intéressé le jour même et exécutée à partir de la même date.Considérant que l'intéressé est démuni de toute pièce d’identité et de voyage valable;Considérant qu’en attendant le résultat des recherches quant à l’identité et à la situation de l’intéressé, l'éloignement

Considérant que l’intéressé n’est pas en possession d’un document de voyage valable ;Considérant que l’intéressé a déposé une demande d’asile au Luxembourg en date d’aujourd’hui ;Considérant qu’il existe un risque de fuite, alors que l’intéressé est susceptible de se soustraire à la mesure d’éloignement ».n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant

Considérant que l’intéressé n’est pas en possession d’un document de voyage valable ;Considérant que l’intéressé a déposé une demande d’asile au Luxembourg en date du 25 juillet 2005 ;alors que l’intéressé est susceptible de se soustraire à la mesure d’éloignement ».mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande d'asile

Considérant que l’intéressé n’est pas en possession d’un document de voyage valable ;Considérant que l’intéressé a déposé une demande d’asile au Luxembourg en date du 28 juillet 2005 ;intéressé est susceptible de se soustraire à la mesure d’éloignement ».mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans

Considérant que l’intéressé n’est pas en possession d’un document de voyage valable ;Considérant que l’intéressé a déposé une demande d’asile au Luxembourg en date duConsidérant qu’il existe un risque de fuite, alors que l’intéressé est susceptible de semécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans

Considérant que l’intéressé n’est pas en possession d’un document de voyage valable ;Considérant que l’intéressé a déposé une demande d’asile au Luxembourg en date du 11 avril 2005 ;Considérant qu’il existe un risque de fuite, alors que l’intéressé est susceptible de se soustraire à la mesure d’éloignement ».mécanismes de détermination de l'Etat membre

Considérant que l'intéressé n'est pas en possession d'un document de voyage valable;Considérant que l'intéressé a déposé une demande d'asile au Luxembourg en date du 25 avril 2005;qu’il existe un risque de fuite, alors que l’intéressé est susceptible de se soustraire à la mesure d’éloignement».de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande d'asile

Considérant que l’intéressé n’est pas en possession d’un document de voyage valable ;Considérant que l’intéressé a déposé une demande d’asile au Luxembourg en date du 18 avril 2005 ;Considérant qu’il existe un risque de fuite, alors que l’intéressé est susceptible de se soustraire à laÉtats membres par un ressortissant d'un pays tiers, impliquant plus

Vu mon arrêté pris en date du 25 mars 2005 décidant du placement temporaire de l’intéressé ;Considérant que l’intéressé est démuni de toutes pièces d’identité et de voyage valables ;qu’en attendant l’émission de ce document, l’éloignement immédiat de l’intéressé n’estConsidérant qu’il existe un risque de fuite, alors que l’intéressé est susceptible de se

Considérant que l'intéressé n’est pas en possession d’un document de voyage valable ;Considérant que l’intéressé a déposé une demande d’asile au Luxembourg en date du 4Considérant qu’il existe un risque de fuite, alors que l’intéressé est susceptible de sepays tiers, article en vertu duquel le Luxembourg serait en l’espèce responsableLuxembourg, mais que l’

Vu mon arrêté pris en date du 7 janvier 2005 décidant du placement temporaire de l'intéressé ;Considérant que l’intéressé est démuni de toute pièce d’identité et de voyage valable ;Considérant que l’intéressé est demandeur d’asile en Norvège ;que l’éloignement de l’intéressé sera organisé dans les meilleurs délais ;Considérant qu’il existe un risque de fuite

Considérant que l’intéressé n’est pas en possession d’un document de voyage valable ;Considérant que l’intéressé a déposé une demande d’asile au Luxembourg en date duConsidérant qu’un éloignement immédiat de l’intéressé n’est pas possible ;Considérant qu’il existe un risque de fuite, alors que l’intéressé est susceptible de sesuite, une décision de placement