Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 36970 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 septembre 2015 par Maître Yvette Ngono Yah, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 août 2015 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 36474 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 juin 2015 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurtendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d'une décision du ministre du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 35903 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 février 2015 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 janvier 2015

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 36425 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 juin 2015 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 mai

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 26574 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 février 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le 28 novembre 1993 à Banjul (Gambie), de nationalité gambienne, demeurant actuellement à L-tendant, d’une part, à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 36831 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 août 2015 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 juillet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 37782 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 avril 2016 par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madametendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 1er avril 2016

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 37631 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mars 2016 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., alias ..., né leavez menti à la police et à l'agent du Ministère chargé de l'entretien et votre attitude peu coopérative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 36470 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juin 2015 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 37618 du rôle et déposée le 7 mars 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 février 2016 ayant déclaré sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 37358C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 décembre 2015 par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né le ... à ... (République de Serbie), de nationalité belge, demeurant à L... ..., ..., dirigée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 36277 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 mai 2015 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame Lydia ..., née leIls auraient par la suite commencé à récolter des voix pour forcer sa démission et vous dites que ces villageois

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 36426 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 juin 2015 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant principalement à l’annulation, sinon subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Recours formé par la société anonyme ...S.A., ... (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôt sur les traitements et salaires ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34984 du rôle, déposée en date du 30

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 37692 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mars 2016 par Maître Zohra Belesgaa, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leAlgérie) de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Vu la requête, inscrite sous le numéro 35841 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 10 février 2015, par Maître Roby Schons, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Roby Schons et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. demeurant à L... ..., ..., dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 octobre 2015 (n° 35926 du rôle) ayant déclaré non fondé son recours en réformation sinon en annulation dirigé contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 28 janvier 2015 l’informant du retrait de 4

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 34567 du rôle et déposée le 21 mai 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland Assa, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxem..., au nom de Monsieur ...et de Madame ..., les deux demeurant à L-et de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 37281 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 décembre 2015 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurtendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 décembre 2015 de statuer

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 35972 du rôle et déposée le 9 mars 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierrot Schiltz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à l’annulation, sinon subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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