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- Urbanisme et aménagement du territoire
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36277.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36277 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 mai 2015 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame Lydia ..., née leIls auraient par la suite commencé à récolter des voix pour forcer sa démission et vous dites que ces villageois
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36426.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36426 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 juin 2015 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant principalement à l’annulation, sinon subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34984.pdf
Recours formé par la société anonyme ...S.A., ... (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôt sur les traitements et salaires ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34984 du rôle, déposée en date du 30
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37692.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37692 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mars 2016 par Maître Zohra Belesgaa, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leAlgérie) de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35841.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 35841 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 10 février 2015, par Maître Roby Schons, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Roby Schons et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37134C.pdf
demeurant à L... ..., ..., dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 octobre 2015 (n° 35926 du rôle) ayant déclaré non fondé son recours en réformation sinon en annulation dirigé contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 28 janvier 2015 l’informant du retrait de 4
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34567.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34567 du rôle et déposée le 21 mai 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland Assa, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxem..., au nom de Monsieur ...et de Madame ..., les deux demeurant à L-et de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37281.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37281 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 décembre 2015 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurtendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 décembre 2015 de statuer
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35972.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35972 du rôle et déposée le 9 mars 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierrot Schiltz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à l’annulation, sinon subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35973.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35973 du rôle et déposée le 9 mars 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierrot Schiltz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à l’annulation, sinon subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37426.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37426 du rôle et déposée le 18 janvier 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à voir prononcer le sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de l’Education
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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35341.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35341 et déposée le 21 octobre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul Noesen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul Noesen et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34713.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34713 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 juin 2014 par Maître Philippe Penning, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’un arrêté de fermeture de chantier du bourgmestre de la commune de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35340.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35340 et déposée le 21 octobre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul Noesen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul Noesen et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36874C.pdf
La Commission instituée par l'article 27, alinéa 2 de la loi du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité, qui est chargée d'émettre un avis motivé concernant les décisions de refus ou de retrait d'une habilitation de sécurité, a complété le dossier de l'Autorité nationale de Sécurité par le rapport d'instruction
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36985.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36985 du rôle et déposée le 24 septembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Gaston-Braud, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...représentée par ses organes actuellement en fonction, tendant à la réformation d’une décision du 20
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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35021.pdf
à l’encontre d’une décision du bourgmestre de la commune de Pétange,Vu la requête inscrite sous le numéro 35021 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2014 par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse, Madame ..., les deux demeurant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35150.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 35150 du rôle, déposée le 3 septembre 2014 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation d’une décision du 3 juin 2014 du directeur de l’administration des Contributions directes portant rejet de sa réclamation introduite le 24 août 2011 à l'encontre d’un bulletin d'appel
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35408.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35408 du rôle et déposée le 5 novembre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà ... (République de Serbie), de nationalité belge, demeurant actuellement à L-tendant à l’annulation de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36279.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36279 du rôle et déposée le 12 mai 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Pierret, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ..., établie et ayant son siège social à L-1445 Luxembourg, 3, rue Thomas Edison, tendant à l’annulation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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