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36470.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36470 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juin 2015 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37618.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37618 du rôle et déposée le 7 mars 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 février 2016 ayant déclaré sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37358C.pdf
Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 37358C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 décembre 2015 par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né le ... à ... (République de Serbie), de nationalité belge, demeurant à L... ..., ..., dirigée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36277.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36277 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 mai 2015 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame Lydia ..., née leIls auraient par la suite commencé à récolter des voix pour forcer sa démission et vous dites que ces villageois
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36426.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36426 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 juin 2015 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant principalement à l’annulation, sinon subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34984.pdf
Recours formé par la société anonyme ...S.A., ... (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôt sur les traitements et salaires ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34984 du rôle, déposée en date du 30
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37692.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37692 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mars 2016 par Maître Zohra Belesgaa, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leAlgérie) de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35841.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 35841 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 10 février 2015, par Maître Roby Schons, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Roby Schons et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37134C.pdf
demeurant à L... ..., ..., dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 octobre 2015 (n° 35926 du rôle) ayant déclaré non fondé son recours en réformation sinon en annulation dirigé contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 28 janvier 2015 l’informant du retrait de 4
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36902.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36902 du rôle et déposée le 3 septembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Roby Schons, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 12
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36902a.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 36902 du rôle et déposée le 3 septembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Roby Schons, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 12
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34567.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34567 du rôle et déposée le 21 mai 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland Assa, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxem..., au nom de Monsieur ...et de Madame ..., les deux demeurant à L-et de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37281.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37281 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 décembre 2015 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurtendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 décembre 2015 de statuer
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35972.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35972 du rôle et déposée le 9 mars 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierrot Schiltz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à l’annulation, sinon subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35973.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35973 du rôle et déposée le 9 mars 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierrot Schiltz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à l’annulation, sinon subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37426.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37426 du rôle et déposée le 18 janvier 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à voir prononcer le sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de l’Education
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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35341.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35341 et déposée le 21 octobre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul Noesen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul Noesen et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34713.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34713 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 juin 2014 par Maître Philippe Penning, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’un arrêté de fermeture de chantier du bourgmestre de la commune de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35340.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35340 et déposée le 21 octobre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul Noesen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul Noesen et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36797C.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 15 octobre 2015 par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., préqualifiée ;Le 24 janvier 2012, le directeur de l’administration ..., ci-après « le directeur », s’adressa à Madame ..., par un courrier concernant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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