Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête, inscrite sous le numéro 44025 du rôle et déposée le 15 janvier 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du

En application de l'article 44 du règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, vous êtes invité à présenter vos observations dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la présente.article 14 du Règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations

contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 45741 du rôle et déposée le 4 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Martine Krieps, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 46261 du rôle Inscrit le 20 juillet 2021contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 46261 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 juillet 2021 par Maître Nicky STOFFEL, avocat

contre un jugement du tribunal administratif du 24 novembre 2021 (n° 44900 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem en présence des époux (B) et (C),Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 46847C du rôle et déposée le 30 décembre 2021 au greffe de la Cour administrative par la société

Vu la requête inscrite sous le numéro 44662 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juillet 2020 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Sri Lanka), de nationalité sri-lankaise, demeurant actuellement à L-..., tendant à la réformation de la

Vu la requête inscrite sous le numéro 45318 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 décembre 2020 par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu la constitution de nouvel avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 24

Vu la requête inscrite sous le numéro 44928 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 août 2020 par Maître Yann Baden, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une « décision » du ministre de

Revu la requête inscrite sous le numéro 44928 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 août 2020 par Maître Yann Baden, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une « décision » du ministre

Vu la requête inscrite sous le numéro 44882 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 août 2020 par Maître Franck Greff, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Libye), de nationalité libyenne, demeurant actuellement à L-..., tendant à la réformation d’une décision

contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44737 du rôle et déposée le 28 juillet 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Stéphanie COLLMANN, avocat à la Cour, inscrite au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 47197 du rôle et déposée le 17 mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

Vu la requête inscrite sous le numéro 44903 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 août 2020 par Maître Hakima Gouni, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Irak), de nationalité irakienne, et de son épouse, Madame ..., née le ... à ... (Liban), de nationalité

contre un jugement du tribunal administratif du 9 novembre 2021 (n° 44157 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 46802C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 20 décembre 2021 par Maître Catherine WARIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 46378C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 août 2021 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (R), demeurant à L-Par un courrier du 23 février 2019, réceptionné le 5 mars 2019, Monsieur (R) introduisit auprès

Vu la requête, inscrite sous le numéro 44856 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 18 août 2020 par Maître Fränk Rollinger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire de l’Etat, demeurant à L-Conformément aux dispositions de l'article 9 du règlement grand-ducal du 8 juin

Vu la requête inscrite sous le numéro 47065 du rôle et déposée le 23 février 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Hervé HANSEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Yanis HAMAMA, avocat, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leIl ressort d’un relevé journalier du Centre

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 46346C du rôle et déposée le 10 août 2021 au greffe de la Cour administrative par Maître Marc BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (R), veuve de Monsieur (C), demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine LISE, demeurant à Luxembourg, du

Vu la requête inscrite sous le numéro 44435 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 mai 2020 par Maître Claude Geiben, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une part, d’une décision du directeur de l’administration

Vu la requête inscrite sous le numéro 20906 du rôle et déposée le 13 janvier 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy PERROT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société de droit allemand H. GmbH, établie et ayant son siège social à D-représentée par son gérant actuellement en fonctions,