Décisions des juridictions administ. depuis leur création

par réformation du premier jugement, déclare le recours en réformation introduit le 28 mai 2008 par Monsieur ... contre l’arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 9 mai 2008 non justifié, partant en déboute ;

Par requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 avril 2008, Monsieur ... fit introduire un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision ministérielle de placement précitée du 20 mars 2008, recours dont il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 10 avril 2008, n° 24244 du rôle.Par requête déposée au

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

Il se dégage de l’ensemble des considérations qui précèdent qu’en l’absence de tout autre moyen susceptible d’énerver la régularité de la décision litigieuse, le recours en réformation laisse d’être fondé et que le demandeur est à en débouter.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 avril 2008, Monsieur ... fit introduire un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision ministérielle de placement précitée du 20 mars 2008, recours dont il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 10 avril 2008, n° 24244 du rôle.au fond le déclare non

Il en fut débouté d'abord par une décision du Ministère des Affaires étrangères et de l'Immigration le 14 mars 2007, puis par le tribunal administratif le 2 juillet 2007.Par jugement du 24 avril 2008 (n° 24275 du rôle ), Monsieur ... fut débouté de ce recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Au vu des développements qui précèdent, l’Etat est à débouter de son appel.au fond, le dit non fondé et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

Il se dégage de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur est à en débouter.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Suite au recours contentieux introduit par Monsieur ... contre cette décision de refus, il fut débouté par un jugement du tribunal administratif du 2 juillet 2007 (no 22857 du rôle).au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Il se dégage de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur est à en débouter.pour le surplus, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

En ce qui concerne la période ayant débuté le 19 mars 2008, date de la notification de la décision de placement prise le 26 février 2008, il ressort duau fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

espèce l’exécution du rapatriement du demandeur a débuté en date du 9 mars 2008 par le transfert du demandeur vers l’aéroport de Paris en vue de son transfert ultérieur vers la Guinée.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;