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23011.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23012.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22970.pdf
pour le surplus, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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22903.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22861.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22870.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22816.pdf
Au vu de l’ensemble des développements qui précèdent, et en l’absence d’un autre moyen développé dans la requête introductive, le recours laisse d’être fondé et le demandeur doit en être débouté.au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22739.pdf
A cet égard, force est de constater que le demandeur, prétendant être originaire de l’Iran ou de l’Afghanistan, respectivement, se trouvant en situation irrégulière au Luxembourg, a été débouté de sa demande d’asile présentée en Belgique et a résidé en Belgique jusqu’à sa détention au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, à la suite de laquelle il
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22744.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22701.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22699C.pdf
Par jugement du 12 mars 2007, le tribunal administratif a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22700C.pdf
Par jugement du 12 mars 2007, le tribunal administratif a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22628.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22574.pdf
mesure où le demandeur aurait quitté le pays en tentant de s’établir en France, après avoir été débouté de sa demande d’asile au XXX.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22586.pdf
Le délégué du gouvernement expose que le demandeur, après avoir été définitivement débouté de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, aurait le 29 septembre 2006 été verbalisé pour vol à l’étalage et qu’en date du 21 décembre 2006, il aurait disparu du logement mis à sa disposition après avoir refusé son accord pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22562.pdf
Le délégué du gouvernement rétorque que le demandeur devrait être considéré comme un demandeur d’asile définitivement débouté de sa demande d’asile, étant donné que sa demande a été rejetée comme manifestement infondée par une décision du ministre du 22 septembre 2005, laquelle décision aurait été notifiée à l’intéressé par lettre recommandée même si ladite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22538.pdf
au fond, le déclare sans objet dans la mesure où il tend à voir ordonner la mise en liberté du demandeur, pour le surplus, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22531.pdf
Confronté à cette information dégagée à partir du système EURODAC, l’intéressé a déclaré avoir quitté le Liberia en direction de la Norvège pour y déposer une demande d’asile mais que, ayant été débouté de cette demande d’asile, il serait retourné en Guinée au mois de novembre 2006 pour ensuite revenir auau fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22543C.pdf
Le tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 8 février 2007, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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