Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;au fond, le dit non justifié et en déboute ;

demande de protection internationale, et, partant en sa qualité de demandeur d’asile débouté comme sortant du champ d’application de la Convention de Genève, soit, dans l’hypothèse de l’introduction d’une nouvelle demande, comme demandeur ayant formulé une demande ultérieure au sens de la législation européenne.Le demandeur n’a pas non plus fourni au

Dans la mesure où il se dégage du dossier soumis à l’appréciation du tribunal que le demandeur a introduit en Belgique une demande de protection internationale en date du 26 février 2021 et qu’il n’est pas contesté qu’il en a été débouté et que par ailleurs les autorités belges ont accepté de le reprendre en charge le 1er avril 2022 sur le fondement de l’Le

fut définitivement débouté par un arrêt de la Cour administrative du 13 octobre 2020, inscrit sous le numéro 44626C du rôle.Par jugement du tribunal administratif du 18 août 2021, inscrit sous le numéro 46357 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 27 juillet 2021.au fond, le déclare non

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

article 18, paragraphe (1), point b) du règlement Dublin III, de sorte qu’il y a d’ores et déjà lieu de rejeter les développements du demandeur selon lesquels il aurait été débouté de sa demande de protection internationale introduite en France, le demandeur ayant, en effet, affirmé lui-même lors de son entretien en vue de déterminer l’Etat responsable de l

la loi du 18 décembre 2015 », demande dont il fut débouté par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », du 26 juin 2019, comportant aussi un ordre de quitter le territoire dans un délai de trente jours.dont il n’est pas contesté qu’il se trouve en séjour irrégulier au Luxembourg, - le ministre l’ayant, en

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Je note encore qu'il ressort dans ce contexte des informations en mes mains que « Le traitement réservé aux demandeurs d'asile déboutés qui retournent au pays dépend de la situation du demandeur : pourquoi il/elle a quitté le pays, quel était son rôle ou sa profession et quelle était la nature du conflit avec le gouvernement.Si le demandeur d'asile débouté

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, déclare ledit recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

En se référant à un article de l’organisation Refworld du 5 janvier 2018, il met en avant que des recherches auraient démontré qu’un retour au Venezuela par un demandeur de protection internationale débouté pourrait entraîner, entre autres, l’impossibilité de trouver un emploi, l’annulation de son passeport, voire l’emprisonnement sans procès régulierIl

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;