Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non fondé et en déboute ;

au fond, le déclare non fondé et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié, et en déboute ;

Après avoir été déboutée de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié, elle seraitIl est constant en cause que la demanderesse a déposé une demande en reconnaissance du statut de réfugié en 2005 dont elle a été déboutée.au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié, et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

dit que le recours en annulation dirigé contre la décision du 30 avril 2010 du gouvernement en conseil est non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas valablement faire état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine qui interdirait son éloignement vers ce pays.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

A l’appui de leur recours, les demandeurs, déclarant être de nationalité serbe et d’origine ethnique rom, exposent qu’ils auraient fait connaissance en Allemagne et qu’après que leurs familles y auraient été déboutées de leurs demandes de protection internationale, ils seraientIls soutiennent qu’à leur retour en Serbie après avoir été déboutés de leur

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié, et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;