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au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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déboute Monsieur ...et son épouse Madame ... de leur demande en condamnation de la commune de Hesperange et de Monsieur ... aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 25 avril 2013, l’ayant débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 8 août 2012 portant rejet de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30943.pdf
le déclare cependant non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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de Maître Arnaud RANZENBERGER, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 20 juin 2013 (no 30881 du rôle), l’ayant débouté de son recours en réformation contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 13 juin 2012 portant rejet de sa demande de protection internationale et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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L’appel n’étant fondé en aucun de ses volets, il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement dont appel.partant, en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32609C.pdf
déclarant élire domicile en l’étude de leur litismandataire, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 6 mai 2013 (n° 31390 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 23 août 2012 portantla Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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L’appel n’étant fondé en aucun de ses volets, il y a lieu d’en débouter les appelants et de confirmer le jugement dont appel dans toute sa teneur.partant, en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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33032C.pdf
Il la débouta partant de sa demande en octroi du statut de réfugié.la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 27 juin 2013, condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32942C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32964C.pdf
Le tribunal conclut que c'était à bon droit que le ministre avait refusé le statut de réfugié aux consorts ... et il les débouta de leur demande en obtention du statut de réfugié.la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 27 mai
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Pour le surplus, l’ordre de quitter le territoire étant envisagé uniquement, d’après les dispositions de l’article 19, paragraphe 1er, de la loi du 5 mai 2006, comme étant la conséquence automatique du refus de protection internationale, c’est encore à juste titre que les premiers juges ont débouté les consorts ... de leur recours afférent, étant donné qu’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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33121C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31783.pdf
été nommée la révolte en Tunisie a débuté en décembre 2010.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Le tribunal rejeta par conséquent le recours en annulation et il débouta les parties de leurs demandes en allocation d'indemnités de procédure respectives.Eu égard au sort de l'appel, Monsieur ... est à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure de 5.000,-au fond, les déclare non justifiés et en déboute,déboute l'appelant au principal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 mai 2013, l’ayant déboutée de son recours tendant d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 13 juillet 2012 rejetant sa demande en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondée et
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