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- Sports
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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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49865C.pdf
Monsieur Ziauddin Ahmad HOSSEN, demeurant professionnellement à L-1855 Luxembourg, 39, avenue John F. Kennedy, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 décembre 2023 (n° 49542 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l'annulation de la décision d'injonction du directeur
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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47034.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49957.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que la demanderesse est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours en réformation dirigé contre ces trois décisions manifestement infondé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46517.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49945a.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute en tous ses volets ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49958.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que la demanderesse est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours en réformation dirigé contre ces trois décisions manifestement infondé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49945.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46262.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49093C.pdf
dirigé contre un jugement du 8 juin 2023 (n° 48348 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 décembre 2022 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter lePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46196.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49650C.pdf
Par jugement du 10 octobre 2023, le tribunal déclara non fondé le recours en réformation, en rejoignant en substance la conclusion du ministre ayant remis en question la crédibilité du récit de Monsieur (A), le débouta de son recours dirigé contre le refus d’une protection internationale et contre l’ordre de quitter le territoire et le condamna aux frais et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48957.pdf
déclare le recours en ce qu’il vise la décision ministérielle refusant l’octroi de la protection subsidiaire non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49911.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46082.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46783.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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46891.pdf
au fond le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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47263.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50011.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
50010.pdf
dernières sans en avoir demandé la restitution après avoir été définitivement débouté de sa demande de protection internationale.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49986.pdf
En tout état de cause, le tribunal rappelle que le demandeur, qui a déclaré qu’après le rejet de sa demande d’asile, il aurait dû quitter le centre où il aurait été hébergé et aurait vécu dans la rue pendant un mois et demi avant de s’être rendu au Luxembourg, a été débouté de sa demande de protection internationale par les autorités belges, ces dernières
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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