Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _______________________________________________comprenant un recours dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 mai 2001 rejetant leur réclamation introduite en date du 16 octobre 2000

Suite à une révision de la retenue d’impôt sur les salaires et pensions portant sur les années 1997 à 1999, effectuée le 29 juin 2000, le bureau RTS Luxembourg 1 de la section de la retenue d’impôt sur les traitements et salaires du service d’imposition de l’administration des Contributions directes émit à l’encontre de la société anonyme de droitPar

A la suite de cette lettre, le mandataire des époux ...-... introduisit, en leur nom et pour leur compte, par courrier du 1er août 2000, une réclamation auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, critiquant une application erronée de l’article 127 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 sur l’impôt sur le revenu, en abrégé « LIR »,

Recours formé par Monsieur Georges LEURS, Bertrange contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôtsde l’administration des Contributions directes du 30 janvier 2001 (numéro du rôle GR 168.96) portant rejet de sa demande du 4 juin 1996 en remise gracieuse des cotes de l'impôt sur le revenu des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à l’annulation de la décision sur recours hiérarchique formel du directeur de l’administration des Contributions directes du 10 avril 2001 (n° C10888 du rôle) ayant, sur réformation de la décision liquidant l’astreinte du préposé du bureau d’imposition Capellen du 29

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes (n° C10526 du rôle) du 14 mars 2001 statuant sur une réclamation introduite le 1er février 2000 contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 1998 émis par le bureau d’

une décision du directeur de l’administration des Contributions directes.ont demandé la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 25 août 2000 rejetant comme non fondée leur réclamation du 5 février 1996 dirigée contre les bulletins de l'impôt sur le revenu pour les années 1991 et 1992, émis respectivement les

Il a renvoyé l’affaire devant le directeur de l’administration des Contributions directes en vue de sa transmission au bureau d'imposition compétent et a rejeté le recours pour le surplus.Maître Fernand Entringer a déposé un mémoire en réplique en date du 9 octobre 2001 dans lequel il se réfère à un certain nombre de pièces nouvellement déposées qui

Recours formé par ... contre l’administration des Contributions directesde l’administration des Contributions directes.Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 12 février 2001, Maître Nicolas Decker, au nom de ..., employé privé, a demandé la réformation, sinon l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des contributions

Recours formé par Monsieur ... contre un décompte établi par l’administration des Contributions directestendant à la réformation d’un décompte établi en date du 18 août 2000 par le service de recettes de l’administration des Contributions directes adressé à feu Monsieur ..., aux mains de Monsieur ..., préqualifié ;En date du 18 août 2000, le service de

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’accès au dossier fiscaltendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 décembre 2000 lui refusant l’accès à son dossier fiscal ;Par lettre du 28 novembre 2000, Monsieur ... s’adressa, par

Recours formé par X., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesavait saisi le tribunal administratif d’un recours en réformation sinon en annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 octobre 2000 le rangeant dans la classe d’impôt I pour l’année d’imposition 1996,

contre une « décision » du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenupar laquelle est introduit un recours contentieux à l’encontre d’une « décision » du directeur de l’administration des Contributions directes rendue le 28 septembre 2000 refusant de faire droit à une demande formulée par son mandataire le 7

contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, des bulletins de l’impôt commercial communal, des bulletins d’établissement de la valeur unitaire et des bulletins de l’impôt sur la fortune émis par le bureau d’imposition Sociétés 5 de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt

tendant à la réformation des bulletins de l'impôt sur le revenu pour les années 1991 et 1992, émis le 26 août 1993 à son encontre par le bureau d'imposition Luxembourg 8 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes;Par bulletins de l'impôt sur le revenu pour les années 1991 et 1992, émis le 26

tendant à la réformation d’un bulletin de l'impôt sur le revenu de l’année 1993, émis le 23 février 1995 à son encontre par le bureau d'imposition Luxembourg 8 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes;Par bulletin de l'impôt sur le revenu de l’année 1993, émis le 23 février 1995, le bureau d

avaient introduit une réclamation auprès du directeur de l’administration des Contributions directes à l’encontre de deux bulletins de l’impôt sur le revenu des personnes physiques relatifs aux années 1986 et 1987.Quant au fond, qui vise le bien-fondé des redressements opérés par l’administration des Contributions directes dans la catégorie des revenus «

Recours formé par la société anonyme de droit belge Hoover S.A. contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu Appeldate du 19 mars 2001, à la requête de l’actuelle appelante contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 juillet 1993.dit que la société demanderesse est tenue de

introduisant un recours en réformation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 1994, émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes en date du 28 janvier 1999, suite au silence gardé par le directeur de l’administration desContributions

tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 1991, émis par le bureau d’imposition Luxembourg 2 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes en date du 7 mars 1996 suite au silence gardé par le directeur de l’