Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au ... : pour l’ONU, l’enquête doit être indépendante et impartiale », un article intitulé « Au ..., la « crise anglophone » condamnée à la perpétuité », publié en date du 21 août 2019 sur le site www.liberation.fr, un rapport intitulé « La crise au ..., Les preuves de violations des droits humains et des crimes contre l’humanité », publié en date du 3 juin

condamne les appelantes aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

groupes politiques, volonté encore concrétisée par une ordonnance du 6 août 2018 accordant l’amnistie à 800 personnes accusées ou condamnées pour leur implication dans les troubles liés aux élections de 2010.condamne l’appelant aux dépens de l

Ainsi, en 1996, âgé de ... ans, vous auriez été condamné à une peine de trois années de prison pour le vol d’une voiture dont vous n’auriez pas été coupable.Le ministre constata également dans ce contexte que Monsieur ... aurait été condamné à des peines de prisoncondamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

Notons avant tout progrès en cause, que vous êtes actuellement placé au Centre pénitentiaire de Luxembourg, où vous purgez une deuxième peine de prison après avoir condamné pour trafic de stupéfiants.Vous indiquez même que ... aurait été condamné à une peine de prison à perpétuité.seulement Monsieur ... a soutenu que les personnes homosexuelles encourraient

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens ;

condamne le demandeur aux frais et dépens.