Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Il affirme qu’en date du 7 novembre 2022, il se serait échappé du tribunal militaire où il aurait été emmené après avoir été emprisonné suite à son refus d’exécuter lesdits ordres, tout en mettant à cet égard en exergue sa crainte de se voir sévèrement condamné.condamne le demandeur aux frais et dépens.

qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna l’Etat aux frais et dépens de l’instance.condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Vous avez introduit une demande de protection internationale parce que vous craindriez d'être arrêté et condamné à une peine de prison enVous seriez d'ailleurs persuadé que vous seriez condamné à une peine de prison pour vos opinions politiques.seriez par conséquent aussi condamné à une peine de prison.condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 22 mars 2004, inscrit sous le numéro 1054/2004, Monsieur ... fut condamné pour des faits de coups et blessures volontaires à une peine d’emprisonnement de 4 mois.Par jugement du tribunal d’arrondissement, chambre criminelle, du 14 octobre 2014, inscrit sous le numéro

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

D’après un acte d’écrou du 22 mars 2023, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 30 mois assortie d’un sursis à exécution de 18 mois par un arrêt de la Cour supérieure de justice du 21 février 2023 pour vols à l’aide de violences, vols simples, tentative de vol à l’aide de violences et d’effraction, blanchiment-détention, endommagement de

condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.