Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Auparavant, en date du 22 juin 2006, vous avez été condamné en première instance à une peine de quatre ans de prison pour infraction à la loi sur les stupéfiants, puis en appel à deux ans de prison.Le 17 mars 2011, vous avez de nouveau été condamné à une peine de prison de quatre ans pour infraction à la loi sur les stupéfiants, peine qui a été confirmée par

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais ;

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

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condamne la société civile immobilière ..... aux frais ;

condamne la demanderesse aux frais

condamne le demandeur aux frais.

déviante et fortement condamnée par la société, il est invraisemblable que vous n'ayez jamais évoqué ces questions ensemble et que vous ne vous soyez jamais vraiment intéressé à ce moment particulièrement important dans la vie de votre partenaire que représente la découverte de son homosexualité.condamne l’Etat aux frais.

Un des auteurs du vol, Monsieur ....., aurait été condamné par une juridiction répressive kosovare au paiement d’une somme d’argent au profit tant de l’acheteur évincé des chiens que du frère de Monsieur ....., qui y auraitverbales proférées à son encontre et à l’encontre de son frère par un Albanais ayant été condamné au paiement d’une somme d’argent par

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.