Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne Monsieur ..... aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais ;

condamne l’Etat à payer à Madame ..... une indemnité de procédure évaluée ex aequa et bono au montant de 300 euros sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais ;

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 14 mars 2013 Monsieur ..... fut condamné pour menaces par gestes et menaces verbales d’attentat contre des personnes ainsi que pour avoir de manière illicite et pour son usage personnel transporté, détenu et acquis à titre onéreux un stupéfiant, à une peine d’Par

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

demandeur, en tribunal clanique pour le condamner à la peine de mort.condamne l’Etat aux frais.

condamne la société à responsabilité limitée ..... aux frais.

condamne la société à responsabilité limitée ..... aux frais.