Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».condamne l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette au paiement d’une indemnité de procédure d’un montant de 800 €condamne l’

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’administration communale de Mondercange à payer à la société à responsabilité limitée ... une indemnité de procédure d’un montant de 2.000 euros ;condamne l’administration communale de Mondercange aux frais.

Par jugement du tribunal correctionnel et à Diekirch du 9 février 2012, Monsieur ... fut condamné à une peine de 18 mois de prison dont 9 mois avec sursis pour vol, vol avec escalade et recel.Il fut ensuite déchu de ce sursis pour voir été encore condamné le 6 mars 2013 à une peine de 24 mois de prison et 1.000 euros d’amende pour vols, peine ramenée enIl

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Par jugement du 1er juin 2015, n°36326 du rôle, le tribunal administratif déclara le recours principal en réformation recevable mais non fondé, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna Monsieur ... aux frais.condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la société ...

condamne l’Etat aux frais ;

Aux termes de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 précitée « lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».condamne l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette à une

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les époux ... aux frais.

condamne le demandeur aux frais.