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- Travaux publics
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49785.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47959.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46762.pdf
laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne la société demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49595C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48990C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 30 mai 2023 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute la société (AB), partant, confirme le jugement entrepris du 25 avril 2023, rejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure de 10.000 euros formulée par la société (AB), condamne la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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49369C.pdf
condamne
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
48618C.pdf
condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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49768.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
49752.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48605.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46759.pdf
à Luxembourg pour inobservation d’un signal « C.1A/accès interdit », il aurait été condamné par le tribunal de police de Luxembourg à une amende deà Luxembourg en date du 4 mars 2020 et pour laquelle le demandeur a été condamné par jugement du tribunal de police de et à Luxembourg en date du 31 mai 2021.Etant donné que le demandeur a dirigé le recours sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49779.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49778.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
49760.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49590C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
46959.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49189C.pdf
condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49693.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46658.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49591C.pdf
En plus, vous auriez peur d'être condamnée à une peine d'emprisonnement pour avoir pris part à des manifestations et avoir poussé un policier en détention.de statuer sur le recours subsidiaire en annulation introduit contre les décisions ministérielles du 11 mai 2021 et condamna la demanderesse aux frais de l’instance.condamne l’appelante aux dépens de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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