Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 25 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2013. ___________________________________________________________________________création d’une nouvelle zone d’

Audience publique du 23 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2013.

Audience publique du 23 octobre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2013.Le 16 août 2013, les autorités luxembourgeoises, ayant constaté à la suite de recherches effectuées sur le fichier

Audience publique du 23 octobre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marie BENA, en remplacement de Maître Jean BRUCHER, Maître Régis SANTINI, ainsi que Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 24 juin 2013 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Marie BENA

Audience publique du 23 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS, et Maître Alain BINGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2013. ______________________________________________________________________________L’autorisation n’est

Audience publique du 17 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marc KERGER et Steve HELMINGER et le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2013. ___________________________________________________________________________économiques et ayant été créée avant l’

Audience publique du 16 octobre 2013réceptionné par ses destinataires respectifs, mais par le personnel en charge de la gestion duLe tribunal tient à ce sujet à souligner que la présomption instaurée par l’article 6 (9) de la loi modifiée du 5 mai 2006, précité, ne saurait trouver application qu’à condition que le demandeur soit effectivement en mesure d’

Audience publique du 14 octobre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2013.Cela encouragerait un vrai tourisme des bourses d’études et constituerait une charge financière insupportable pour l’État du Grand-Duché de

Audience publique du 14 octobre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Guy THOMAS et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2013. ______________________________________________________________________________Cela encouragerait un vrai tourisme des bourses d’études et constituerait une

Audience publique du 14 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc KLEYR et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 30 septembre 2013. ___________________________________________________________________________Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation

Audience publique du 14 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc KLEYR et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 30 septembre 2013. ___________________________________________________________________________Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation

Audience publique du 14 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc KLEYR et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 30 septembre 2013. ___________________________________________________________________________Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation

Audience publique du 11 janvier 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sébastien COÏ, Maître Stéphanie JACQUET, Maître Pascal PEUVREL, Maître Guy THOMAS et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2011.A ce titre, Monsieur ... expose avoir un intérêt à intervenir aux côtés de son fils

Audience publique du 14 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmina MAADI, en remplacement de Maître Jacques WOLTER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2013. ______________________________________________________________________________En s’appuyant cependant

Audience publique du 14 octobre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sébastien COÏ et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2013. ______________________________________________________________________________Cela encouragerait un vrai tourisme des bourses d’études et constituerait

Audience publique du 14 octobre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Pascal PEUVREL et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2013. ______________________________________________________________________________Cela encouragerait un vrai tourisme des bourses d’études et constituerait

Audience publique du 14 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc KLEYR et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 30 septembre 2013. ___________________________________________________________________________Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation

Audience publique du 14 octobre 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2013. _______________________________________________________________________As for the

Audience publique du 14 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en ses plaidoiries à l’audience publique du 23 septembre 2013. ___________________________________________________________________________eu lieu entre lui et la Compagnie Fiduciaire ..., en charge du traitement des salaires au

Audience publique du 8 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marc ASSA, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 1er octobre 2013.de persécution à la condition que les pouvoirs publics ne soient ni