Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 décembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 28 novembre 2023. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 5 décembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 28 novembre 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 5 décembre 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma EL HANDOUZ et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2023. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, la Cour a

Audience publique du 5 décembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 23 novembre 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique extraordinaire du 5 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Léa Fauverteix, en remplacement de Maître Maria Ana Real Geraldo Dias, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2023.

Audience publique du 5 décembre 2023Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER, assisté de Maître Jonathan HOLLER, et Christian POINT, assisté de Maître Georges GEDGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2023.et lu à l’audience publique du 5 décembre 2023 au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 5 décembre 2023Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER, assisté de Maître Jonathan HOLLER, et Christian POINT, assisté de Maître Georges GIEDGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2023.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 5 décembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 11 juillet 2023.Annick BRAUN, conseiller, et lu à l’audience publique du 5 décembre 2023 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller Serge SCHROEDER, en présence du greffier

Audience publique du 4 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Faltz et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2023.et lu à l’audience publique du 4 décembre 2023 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique extraordinaire du 4 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cyril Chapon et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique 18 octobre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 4 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Eric Says s’étant excusé.et lu à l’audience publique du 4 décembre 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 1er décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 10 octobre 2023, les parties s’étant excusées. __________________________________________________________________________La Formation Restreinte note par ailleurs que durant l'audience du 17 novembre 2020, le contrôlé expliquait qu'il avait changé l'

Audience publique du 1er décembre 2023Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour la partie requérante, ainsi que Maître Steve HELMINGER, pour la commune de Kayl, et Maître Jacques WOLTER, pour la société C, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2023.le soussigné, président du tribunal

Audience publique du 1er décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 novembre 2023, Maître Stroesser s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er

Audience publique du 1er décembre 2023Le président de la quatrième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 novembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er décembre 2023 par le soussigné, Paul Nourissier, vice-président

Entendu Maître Bénédicte DAOÛT-FEUERBACH pour Monsieur ..., ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 23 novembre 2023

Audience publique du 30 novembre 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL et Maître Michel KARP en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2023.Annick BRAUN, conseiller, et lu à l’audience publique du 30 novembre 2023 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier

Audience publique du 30 novembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 9 novembre 2023.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 30 novembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 23 novembre 2023. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 22 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Eric Says s’étant excusé et rapporté aux écrits.Il échet ensuite de constater qu’il résulte des explications circonstanciées du délégué du gouvernement à l’