Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationalele tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 juillet 2019 (n° 42592a du rôle), par lequel ledit tribunal, statuant sur son recours tendant à la réformation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 mars 2019 de statuer sur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 novembre 2018 portant refus de faire droit à leur demande de protection internationale et ordre de quitter le territoire ;Par décision du 6 juillet 2018, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après « le ministre », informa Madame ... que sa demande de protection internationale avait été

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________élisant domicile en l’étude de Maître Faisal Quraishi préqualifé, sise à L-1331 Luxembourg, 77, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, tendant à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Syrie), et être de nationalité syrienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Guinée), de nationalité guinéenne, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. dirigée contre le jugement rendu le 15 novembre 2019 (n° 43669 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg a déclaré irrecevable son recours en réformation introduit contre les décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 septembre 2019 de statuer statuant sur le bien-fondé de sa demande de protectionPar décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 4 novembre 2019 (n° 41969 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 octobre 2018 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protectionPar une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. octobre 2019 (n° 41587 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 juillet 2018 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter le territoire;Par décision du 17 juillet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 octobre 2019 (n° 41962 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 octobre 2018 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’unePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 janvier 2019 portant refus de faire droit à sa demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 mars 2019 de recourir à la procédure accélérée, de refuser de faire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 mars 2019 de recourir à la procédure accélérée, de refuser de faire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 décembre 2019 de recourir à la procédure

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. 16 octobre 2019 (n° 42182 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 novembre 2018 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter le territoire ;Par décision du 29

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 octobre 2019 (n° 42110 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 novembre 2018 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’unePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationalepar lequel ledit tribunal a déclaré irrecevable son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 juillet 2018 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l’ordre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 juin 2019 refusant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protectiontendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 juin 2019 refusant de faire droit à leur demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.et de l’Asile du 12 novembre 2019 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer vers les Pays-Bas, l’Etat membre compétent pour connaître de sa demande de protection internationale ;Par arrêté du 7 octobre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Algérie), de nationalité algérienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l'annulation d'une décision du ministre de l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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