Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18800 du rôle Inscrit le 29 octobre 2004Audience publique du 14 avril 2005 ============================contre deux décisions du ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 18800 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 octobre 2004 par Maître Jacques WOLTER,

N° 19012 du rôle Inscrit le 15 décembre 2004contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19012 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19027 du rôle Inscrit le 16 décembre 2004Audience publique du 14 avril 2005 ============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 19027 du rôle et déposée au

Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 4 novembre 2004 déclarant une requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... non justifiée ;Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 21 décembre 2004 intervenue sur requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... et ordonnant le sursis à l’exécution de l’

N° 18700 du rôle Inscrit le 8 octobre 2004Recours formé par la société de droit néerlandais T. B.V. et consort contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du LogementVu la requête déposée le 8 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Eliane SCHAEFFER, assistée de Maître Luc SCHAACK, tous les deux avocats à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19579 du rôle Inscrit le 1er avril 2005Audience publique du 6 avril 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 19579 du rôle et déposée le 1er avril 2005 au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19466 du rôle Inscrit le 10 mars 2005Audience publique du 6 avril 2005Recours formé par Monsieur ... et Madame ... et consort contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19466 du rôle et déposée le 10 mars 2005 au greffe du tribunal

Numéro 19507 du rôle Inscrit le 18 mars 2005Recours formé par Madame ..., Luxembourg, et Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 19507 du rôle, déposée le 18 mars 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan

N° 17073 du rôle Inscrit le 20 octobre 2003eprésentée par son conseil d'administration en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision de la ministre des Travaux publics du 11 juillet 2003 portant adjudication de la soumission publique relative aux travaux de pose de parements en pierres naturelles à exécuter dans l’intérêt de la construction du Musée d’

Numéro 18640 du rôle Inscrit le 9 septembre 2004contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnementVu la requête, inscrite sous le numéro 18640 du rôle, déposée le 9 septembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

Numéro 19471 du rôle Inscrit le 14 mars 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 19471 du rôle, déposée le 14 mars 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18990 du rôle Inscrit le 13 décembre 2004Audience publique du 23 mars 2005 ============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18990 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18995 du rôle Inscrit le 14 décembre 2004Audience publique du 23 mars 2005 ============================contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19401 du rôle Inscrit le 28 février 2005Audience publique du 23 mars 2005 =============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19401 du rôle et déposée au greffe du tribunal

N° 18533 du rôle Inscrit le 10 août 2004contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 18533 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 août 2004 par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

N° 18764 du rôle Inscrit le 22 octobre 2004Audience publique du 17 mars 2005 ============================contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18764 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 octobre 2004 par Maître Frank

N° 18817 du rôle Inscrit le 5 novembre 2004contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 18817 du rôle et déposée au greffe du tribunal

N° 18862 du rôle Inscrit le 15 novembre 2004contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18862 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 novembre 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau

N° 18969 du rôle Inscrit le 10 décembre 2004contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18969 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 décembre 2004 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au

Numéro 18794 du rôle Inscrit le 29 octobre 2004Audience publique du 17 mars 2005contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 18794 du rôle, déposée le 29 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître