Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 23694 du rôle Inscrit le 22 novembre 2007contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural en matière d’aides agricolesVu la requête, inscrite sous le numéro 23694 du rôle, déposée le 22 novembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie ERPELDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

Numéro du rôle : 21880 C Inscrit le 29 août 2006ainsi que des administrations communales de ... et de ... contenant l’appel incident y formulé ;Par jugement du 16 février 2006 le tribunal administratif reçut le recours en réformation en la forme et, au fond, avant tout autre progrès en cause ordonna auPar jugement du 19 juillet 2006 le tribunal, statuant à l

Numéro du rôle : 21879 C Inscrit le 29 août 2006détermination du point IV-8) sub i) de l’arrêté ministériel déféré au fond n° 1/02/0572/A du ministre de l’Environnement du 17 janvier 2005 autorisant le ... à installer et à exploiter une station d’épuration régionale sur un fonds sis à ..., au lieudit «tout en déterminant la mission du consultant à désigner ;

Numéro du rôle : 23945 C Inscrit le 14 janvier 2008Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 11 février 2008 par Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Plus particulièrement, le tribunal dit « que la valeur émargée au point a) de la condition 5 du chapitre 11 (page

Numéro 23970 du rôle Inscrit le 22 janvier 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23970 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 janvier 2008 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .

N° 23543 du rôle Inscrit le 16 octobre 2007Belgique) contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logementtendant à l’annulation d’une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement du 11 juillet 2007, par laquelle ledit ministre a révoqué l’autorisation d’établissement n° 113736 du 17 octobre 2006 ;Vu le

N° 23600 du rôle Inscrit le 31 octobre 2007subsidiaire et d’une décision confirmative du 1er octobre 2007 rendue sur recours gracieux ;Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 16 janvier 2008 ;Le 8 avril 2005, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et

N° 22066 du rôle Inscrit le 26 octobre 2006contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire et une décision du conseil communal de Beckerich en présence de la société Immobilière ... s.àr.l.,Vu l’ordonnance du 26 novembre 2007 rendue par le président de la première chambre du tribunal administratif et invitant Maître Georges

N° 23858 du rôle Inscrit le 20 décembre 2007La lettre du 17 juillet 2007 fut libellée comme suit :Par arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003, portant sur l'exercice 2003, il a été ensuite demandé à Monsieur ... d'entamer des travaux de fouilles archéologiques au château de Mansfeld à Clausen.Il ressort des pièces susvisées et de l'ensemble des éléments en ma

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 24490 du rôle Inscrit le 10 juin 2008Audience publique du 18 juin 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________________________________________________

Numéro 24467 du rôle Inscrit le 6 juin 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 15, L. 28.3.1972) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 24467 du rôle et

Numéro 23971 du rôle Inscrit le 22 janvier 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23971 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 janvier 2008 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 24468 du rôle Inscrit le 6 juin 2008Audience publique du 16 juin 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 15, L. 28.3.1972)

N° 23747 du rôle Inscrit le 5 décembre 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23747 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 décembre 2007 par Maître Fernando A. DIAS SOBRAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

N° 23774 du rôle Inscrit le 13 décembre 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23774 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2007 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame .

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 23712 du rôle Inscrit le 26 novembre 2007Audience publique du 16 juin 2008Vu la requête, inscrite sous le numéro 23712 du rôle, déposée le 26 novembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal

Numéro du rôle: 24471C Inscrit le 6 juin 2008Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le 5 juin 2008 (n° 24431 du rôle) par le tribunal administratif dans une affaire ayant opposé M. ... à une décision du ministredes Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête d’appel,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22834 du rôle Inscrit le 19 avril 2007Audience publique du 11 juin 2008Vu la requête inscrite sous le numéro 22834 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 avril 2007 par Maître Jeannot BIVER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la

Numéro du rôle : 23995C Inscrit le 28 janvier 2008du Grand-Duché de Luxembourg le 20 décembre 2007 (n° 22279 et 22702 du rôle) dans un litige l’ayant opposée au ministre de la Santé, en présence de Monsieur ... ..., pharmacien, demeurant à L-En date du 16 octobre 2006, le pharmacien-inspecteur auprès de la direction de la Santé – division de la Pharmacie et

N° 23714 du rôle Inscrit le 26 novembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23714 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 novembre 2007 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née