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23842.pdf
tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 19 octobre 2007 référencé sous le numéro 1/2006/0071/5514/106 autorisant la société ...sous le numéro 1435/4530, ainsi que d’unarrêté du Ministre de l’Environnement du 14 septembre 2007 référencé sous le numéro 1/06/0071 autorisant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24514.pdf
représentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre des Travaux publics portant adjudication d’un marché relatif aux « travaux d’entretien de réseau autoroutier PARTIE NORD dans le cadre du développement durable et de la réinsertion sociale» à l’ainsi que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25212C.pdf
du 18 décembre 2008 (n° 24310 du rôle) en matière de forfait d'éducationVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25212C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 décembre 2008 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., retraitée, demeurant à L-dirigée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24981C.pdf
Recours formé par la commune de ... contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement général -----------------------------------------------------------------------------------------------------tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Environnement du 29 juillet 2008 (arrêté n° 66.602/CL) portant refus d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25199C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25199C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 décembre 2008 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letolérance par lui sollicité sur base des dispositions de l’article 22 de la loi modifiée du 5 mai
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24834C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24834C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 septembre 2008 par Maître Gilles Dauphin, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...Vu l’acte d’avocat à avocat du 6 octobre 2008 portant notification de ce mémoire en réponse à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24960C.pdf
en présence de la société civile immobilière ... s.c.i. en matière d’urbanismeVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24960C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 octobre 2008 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ..., établie à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25026C.pdf
Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 17 novembre 2008 par Maître Fernando DIAS SOBRAL, avocat à la Cour, assisté de Maître Roby SCHONS, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lecontre un jugement rendu par le tribunal administratif le 15 octobre 2008, par lequel il a été
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24077.pdf
représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions sinon par son comité actuellement en fonctions sinon par Monsieur ...,Monsieur ..., président de l'association sans but lucratif Modell-Club ..., membre du conseil d'administration respectivement du comité de l'association sans but lucratif ModellClub ..., demeurant à D-tendant l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25013C.pdf
Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 octobre 2008 (n° 23853 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame ..., et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et deVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25013C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25014C.pdf
Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 octobre 2008 (n° 24031 du rôle) ayant statué sur le recours des époux ... et ...,Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25014C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 novembre 2008 par Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24851C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24851C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 septembre 2008 par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-de l’arrêté grand-ducal du 21 mars 2006 le détachant à l’administrationd’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24570C.pdf
Appel formé par la Commission des Cartes de presse, sinon le Conseil de presseVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 24570C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 juillet 2008 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la Commission des Cartes de presse, créée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24767C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24767C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 août 2008 par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ..., retraité et ..., employée de l’Etat, demeurant ensemble àdélibération du conseil communal de ...du 17 mai 2004
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24766C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 août 2008 par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...,contre une délibération du conseil communal de ... du 17 mai 2004 portant adoption provisoire d’une modification
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24569C.pdf
Appel formé par la Commission des Cartes de presse, sinon le Conseil de presseVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 24569C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 juillet 2008 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la Commission des Cartes de presse, créée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24568C.pdf
Appel formé par la Commission des Cartes de presse, sinon le Conseil de presseVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 24568C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 juillet 2008 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la Commission des Cartes de presse, créée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24769C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24769C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 août 2008 par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ..., retraité, et ..., sans état particulier, demeurant ensemble àcontre une délibération du conseil communal de ... du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24768C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24768C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 août 2008 par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., retraité, demeurant àune délibération du conseil communal de ... du 17 mai 2004 portant adoption provisoire d’une
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24765C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24765C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 août 2008 par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé privé, demeurant àune délibération du conseil communal de ... du 17 mai 2004 portant adoption provisoire d
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