Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 42554C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 mars 2019 par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-..., contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 14 février 2019 (n° 41230 du rôle),

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  2. Numéro 42722C du rôle Inscrit le 26 avril 2019du 18 mars 2019 (n° 39302 du rôle) ayant statué sur son recourscontre une décision du ministre de l’Environnement en matière de gestion de l’eauVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 42722C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 avril 2019 par Maître Marguerite BIERMANN, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 42532C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 mars 2019 par Maître Diana R. FERREIRA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., juriste, demeurant à L-..., contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 7 février 2019 (n°

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 43562 du rôle et déposée le 17 septembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... , né leLe 8 octobre 2015, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40876 du rôle et déposée le 8 mars 2018 au greffe du tribunal administratif par la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 40908 du rôle et déposée le 15 mars 2018 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple Allen & Overy SCS, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 33, avenue J.F. Kennedy, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, représentée aux fins de la présente

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’impôtles bulletins de l’impôt commercial communal des années 2012, 2013 et 2014 ;Par courrier du 6 septembre 2017, entré à l’administration des Contributions directes en date du 8 septembre 2017,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 40676 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 janvier 2018 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats, à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à D-l’enseignement primaire et prévoyant une offre de reprise des enseignants de religion et des chargés

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. ministre de l’Intérieur du 4 mai 2018 approuvant les délibérations du conseil communal de la commune de Kayl des 17 octobre 2017 et 1er mars 2018 portant refonte du plan d’aménagement général de la commune de Kayl, et 4) de la décision du ministre de l’Intérieur du 4 mai 2018 approuvant les délibérations du conseil communal de Kayl des 17 octobre 2017 et 1er

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Appel formé par l’administration communale de Rambrouch contre le jugement du tribunalVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 42734C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 avril 2019 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Rambrouch,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 43589 du rôle et déposée le 25 septembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant àVu l’exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, demeurant à Diekirch, du 4 octobre 2019, portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 41785 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 octobre 2018 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 9 janvier 2017, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. contre une décision du bourgmestre de la commune de Contern en matière de police des bâtisses et de police communale ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 43598 du rôle et déposée le 30 septembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Thibault CHEVRIER, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 41086 du rôle et déposée le 27 avril 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Roy Nathan, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile ..., établie et ayant son siège social àreprésentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions, tendant à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 41147 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 mai 2018 par la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Recours formé par Madame ..., ... (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 41186 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mai 2018 par Maître Amélie BAGNES, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. le syndicat des copropriétaires de la résidence ..., le syndicat des copropriétaires de la résidence ...,en matière de protection de la nature et des ressources naturelles _________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 43565 du rôle et déposée le 18 septembre 2019 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. et de Monsieur ..., demeurant à B-..., ayant élu domicile en l’étude de Maître Jean WAGENER sise à L-1528 Luxembourg, 10A, boulevard de la Foire, tendant à l’annulation, d’une part, d’une délibération du conseil communal de Pétange du 25 septembre 2017 portant adoption de la refonte du plan d’aménagement général de la commune de Pétange et, d’autre part, d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. contre une décision du collège échevinal de la commune de Sandweiler,Vu la requête inscrite sous le numéro 43453 du rôle et déposée le 16 août 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Lydie LORANG, assistée de Maître Bertrand COHENSABBAN, tous les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 4 avril 2018 du directeur de l’administration des Contributions directes portant rejet de leur réclamation

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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