Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 février 2016NOESEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2016 ___________________________________________________________________________intervention n’est plus recevable après que le juge-rapporteur a commencé son rapport en audience publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 février

Audience publique du 15 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2016.

Audience publique du 10 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 10 février 2016 par :

Audience publique du 3 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx et Maître Anne-Laure Jabin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 3 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2016.et lu à l’audience publique du 3 février 2016 par le premier juge, en présence

Audience publique du 3 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 30 novembre 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 février

Audience publique du 3 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yvette Ngono Yah et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2016.et lu à l’audience publique du 3 février 2016 par le premier juge, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 1er février 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, Maître Christian Point, et Madame le délégué du gouvernement Danièle Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2016. ______________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 27 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2016.et lu à l’audience publique du 27 janvier 2016, par le premier juge, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 25 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 janvier 2016.et lu à l’audience publique du 25 janvier 2016 par le premier juge, en présence

Audience publique du 25 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25 janvier 2016

Audience publique du 20 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Simans, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2016.et lu à l’audience publique du 20 janvier 2016 par le premier juge, en présence

Audience publique du 20 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 octobre 2015 ;Vu le courrier de Monsieur... du 25 novembre 2015 accompagné de d’un extrait de son acte de naissance suite à la demande du

Audience publique du 18 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent NIEDNER et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 janvier 2016 par :

Audience publique du 18 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sam RIES en remplacement de Maître Julien BOECKLER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2015. ________________________________________________________________________ ______

Audience publique du 13 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en

Audience publique du 13 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul Noesen et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 janvier

Audience publique du 13 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul Noesen et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 janvier

Audience publique du 11 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, en ses explications à l’audience publique du 4 janvier 2016. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 11 janvier 2016, par le premier

Audience publique du 11 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 novembre 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 janvier 2016 par :