Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 novembre 2001

Audience publique du 7 novembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 7 novembre 2001, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 novembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 7 novembre 2001, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 novembre 2001 ================================et lu à l’audience publique du 7 novembre 2001, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 octobre 2001 =============================et lu à l’audience publique du 17 octobre 2001 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Daniel NOEL ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2001 par :

Audience publique du 11 octobre 2001

Audience publique du 4 octobre 2001

Audience publique du 3 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 octobre 2001 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M

Audience publique du 1er octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 2001 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT,

Audience publique du 27 septembre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 27 septembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 juillet 2001Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juillet 2001 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 11 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2001 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT,

Audience publique du 11 juillet 2001FEIS-BESCH en ses explications, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 23 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 11 juillet 2001 par M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 4 juillet 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juillet 2001 par : M. Delaporte, premier vice-

Audience publique du 3 juillet 2001

Audience publique du 28 juin 2001 ============================et lu à l’audience publique du 28 juin 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 juin 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc BADEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin 2001 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M.

Audience publique du 27 juin 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 27 juin 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 juin 2001 =============================et lu à l’audience publique du 25 juin 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.