Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2016. ______________________________________________________________________ _____et lu à l’audience publique du 13 juillet 2016 par le vice-

Audience publique du 13 juillet 2016Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 juillet 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juillet 2016 par :

Audience publique du 13 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Gouellec, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2016.

Audience publique du 13 juillet 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2016. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 13 juillet 2016La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juillet 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juillet 2016 par la soussignée,

Audience publique du 12 juillet 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 6 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps, en remplacement de Maître Roby Schons, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mai 2016.Etant donné que l’intéressé s’était présenté à l’audience publique du 3 octobre 2014

Audience publique du 6 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yannick GENOT et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2016. ________________________________________________________ ______________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 6 juillet 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 juin 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 6 juillet 2016, par le vice-président, en présence du

La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2016.Interrogé à cet égard par la soussignée lors de l’audience publique du 29 juin 2016, le litismandataire des demandeurs a affirmé que son intention aurait été d’

Audience publique du 29 juin 2016Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Safouane Jaouid, en remplacement de Maître Samira Bellahmer, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 8 juin 2016 ;et lu à l’audience publique du 29 juin 2016, par le vice-président, en présence

Audience publique du 29 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Pascale Petoud, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29 juin 2016, par le

Audience publique du 29 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Mariana Lunca-Muller, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2016.et lu à l’audience publique du 29 juin 2016, par le vice-président, en présence

Audience publique du 29 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2016 ;et lu à l’audience publique du 29 juin 2016, par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 28 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 28 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul Noesen et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2016.et lu à l’audience publique du 28 juin 2016 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 21 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2016.et lu à l’audience publique du 21 juin 2016 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 15 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim Sahki, en remplacement de Maître Jean Tonnar, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2016.et lu à l’audience publique du 15 juin 2016 par le premier juge, en présence du greffier

Audience publique du 15 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rafaela Simoes, en remplacement de Maître David Travessa Mendes, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2016.De prime abord, force est au tribunal de retenir qu’il résulte des

Audience publique du 15 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nathalie Scripnitschenko et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 juin