Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 novembre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2024 par :

Audience publique du 11 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David Casanova et Monsieur le délégué du Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2023.et lu à l’audience publique du 11 mars 2024 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 11 mars 2024Maître Denis CANTELE, pour les requérants, ainsi que Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, représentant de l’Etude d’avocats PIERRET & ASSOCIES SARL, pour la commune de Kaërjeng, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 11 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 janvier 2024.A l’audience publique du 22 janvier 2024, et au vu du constat que le tribunal n’avait aucune nouvelle de la société ... et qu’aucun nouvel avocat ne s’était

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2023. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2023.et lu à l’audience publique du 11 mars 2024 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 11 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Collmann, en remplacement de Maître Stephan Wonnebauer, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2024.et lu à l’audience publique du 11 mars 2024 par le vice-président, en

Audience publique du 8 mars 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol Melina, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2023.et lu à l’audience publique du 8 mars 2024 par le premier vice-président, Françoise

Audience publique du 8 mars 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie et Madame ... en ses explications à l’audience publique du 13 décembre 2023 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 19 février 2024 informant les parties de la rupture du délibéré et de la fixation de l’

Audience publique du 8 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline Arendt, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Adrien Kariger, en remplacement de Maître Steve Helminger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2023.

Audience publique du 8 mars 2024Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2024 par : Françoise Eberhard, premier vice-président, Benoît Hupperich, juge, Nicolas Griehser Schwerzstein, attaché de justice délégué,

Audience publique du 8 mars 2024Maître Max LENERS, assisté de Maître Catherine WARIN, et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2024 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier

Audience publique du 7 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakan Kaplankaya, en remplacement de Maître Yvette Ngono Yah, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2023.et lu à l’audience publique du 7 mars 2024 par le vice-président, en présence

Audience publique du 7 mars 2024

Audience publique du 7 mars 2024Le rapporteur entendu en son rapport, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 5 mars 2024. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 7 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marco Schmitz et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2023.et lu à l’audience publique du 7 mars 2024 par le vice-président en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 7 mars 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 30 janvier 2024.Entendus à l'audience publique du Conseil du mardi 10 novembre 2020, après rapport oral du Président du Conseil conformément à l'article 65, alinéa 2 du Statut, (A) en ses explications et

Audience publique du 7 mars 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 6 février 2024 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD à l’audience publique du

Audience publique du 6 juin 2024Vu la visite des lieux du 20 mars 2024 à l’issue de laquelle chaque partie fût autorisée à déposer un mémoire supplémentaire jusqu’au 3 mai 2024 et l’affaire fut fixée à l’audience publique du 16 mai 2024 pour continuation des débats ;Sur le rapport complémentaire du magistrat-rapporteur l’affaire a été reprise en délibéré

Audience publique du 7 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 février 2024. ___________________________________________________________________________Le 16 janvier 2024, la convocation à l’audience publique du 29 janvier 2024 fut encore