Décisions des juridictions administ. depuis leur création

irrecevable et a condamné le demandeur aux frais ;Compte tenu de l’issue du litige, il n’y a pas lieu de faire droit à la demande de la partie appelante de voir condamner l’Etat au paiement d’une indemnité de procédure.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

irrecevable et a condamné le demandeur aux frais;Compte tenu de l’issue du litige, il n’y a pas lieu de faire droit à la demande de la partie appelante de voir condamner l’Etat au paiement d’une indemnité de procédure.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

irrecevable et a condamné le demandeur aux frais ;Compte tenu de l’issue du litige, il n’y a pas lieu de faire droit à la demande de la partie appelante de voir condamner l’Etat au paiement d’une indemnité de procédure.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

irrecevable et a condamné le demandeur aux frais ;Compte tenu de l’issue du litige, il n’y a pas lieu de faire droit à la demande de la partie appelante de voir condamner l’Etat au paiement d’une indemnité de procédure.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

irrecevable et a condamné le demandeur aux frais ;Compte tenu de l’issue du litige, il n’y a pas lieu de faire droit à la demande de la partie appelante de voir condamner l’Etat au paiement d’une indemnité de procédure.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

irrecevable et a condamné le demandeur aux frais ;Compte tenu de l’issue du litige, il n’y a pas lieu de faire droit à la demande de la partie appelante de voir condamner l’Etat au paiement d’une indemnité de procédure.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

irrecevable et a condamné le demandeur aux frais ;Compte tenu de l’issue du litige, il n’y a pas lieu de faire droit à la demande de la partie appelante de voir condamner l’Etat au paiement d’une indemnité de procédure.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, a déclaré le recours subsidiaire en annulation irrecevable, a rejeté la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par ... et a condamné l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.condamne ... aux dépens des deux instances.

condamne l'Etat aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, se déclare incompétent pour connaître du recours en réformation, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, donne acte à la demanderesse de ce qu’elle déclare bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne la demanderesse aux frais.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’intimé XXX XXX aux dépens des deux instances ;