Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 octobre 2009Vu l’arrêt de la Cour administrative du 20 octobre 2009 refixant l’affaire à l’audience du 27 octobre 2009 pour permettre à Monsieur ...... de formuler une demande en allocation d’une indemnité de procédure et de justifier des frais y relatifs ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame

Audience publique du 29 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michèle Stoffel, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 octobre 2009. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 29 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria Zurita-Peralta, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2009.

Audience publique du 29 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria Zurita-Peralta, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2009.

Audience publique extraordinaire du 29 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 28 octobre 2009.

Audience publique extraordinaire du 29 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2009 ;et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 29 octobre 2009 par le viceprésident, en

Audience publique du 28 octobre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en ses plaidoiries à l’audience publique du 30 septembre 2009.D’ailleurs, en raison de l’absence du demandeur lors des audiences de plaidoiries le tribunal avait procédé à deux reprises à une refixation de l’affaire à des

Audience publique du 28 octobre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2009.audience publique, le demandeur s’est encore référé à un arrêt récent de la Cour européenne des droits

Audience publique du 27 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Nathalie HOULLÉ, en remplacement de Maître François BROUXEL, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2009.qu’elles auraient été convoquées au tribunal, mais que lors de l’

Audience publique du 27 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2009.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 27 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2009.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 27 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphane BOHR, en remplacement de Maître Alexandra CORRE, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 20 octobre 2009.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 26 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Murielle ZINS et Messieurs les délégués du gouvernement Daniel RUPPERT et Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives lors des audiences publiques des 5 octobre et 12 octobre 2009.

Audience publique du 26 octobre 2009Il est vrai qu’à l’audience des plaidoiries, le mandataire des demandeurs a demandé au tribunal de toiser également le volet de la décision ministérielle entreprise ayant trait au statut de réfugié, dans la mesure où la Cour administrative aurait tranché cette question sur la base d’éléments s’étant trouvés à sa

Audience publique du 10 septembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 10 mars 2008 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du

Audience publique du 26 octobre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS et Maître Alain BINGEN en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 19 octobre 2009. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 22 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 octobre 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22 octobre 2009 par le premier vice-président, en

Audience publique du 21 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric Mioli, en remplacement de Maître Gaston Vogel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2009.et lu à l’audience publique du 21 octobre 2009 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 21 octobre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2009.et lu à l’audience publique du 21 octobre 2009 par le premier juge, en

Audience publique du 20 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er octobre 2009.Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu à l’audience publique du 20 octobre 2009 au local