Décisions des juridictions administ. depuis leur création

religion musulmane pour embrasser la religion chrétienne, ce qui aurait fait de lui une cible privilégiée des groupes islamistes qui l’auraient condamné à mort, et ce sur la toile de fond de la situation d’insécurité sévissant toujours en Algérie.condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

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condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les appelants aux frais.

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Quelques jours plus tard, l'UFC aurait condamné l'attitude du Ministre de l'Education.Notons également que les étudiants arrêtés et condamnés lors des incidents au campus de l'Université de Lomé d'avril-mai 2004 ont pu bénéficier le 7 septembre 2004 de la grâce présidentielle.condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat à payer à chaque partie demanderesse le montant de 1000 € sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 ;condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne Madame ... aux frais.

A cela s’ajouterait l’incapacité des forces internationales en place au Kosovo d’assurer la protection et la sécurité de la population kosovare et leur manque d’efficacité à protéger les victimes de faits de violence et à en condamner lescondamne l’Etat aux frais.