Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 février 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2009 par :

Audience publique du 3 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Nimesgern et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2009.

Audience publique du 3 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emilie Kayser, en remplacement de Maître Véli Torun et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2009.

Audience publique du 3 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Jeremie VUILLQUEZ, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2008.A l’audience publique du 29 janvier 2008 lors de laquelle l’affaire a été plaidée,

Audience publique du 3 février 2009Le conseiller rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby SCHONS et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2009.

Audience publique du 3 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2009.

Audience publique du 3 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Olivier LANG, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2008.

Audience publique du 3 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 janvier 2009.

Audience publique du 2 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nicolas Bannasch et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 février 2009 par :

Audience publique du 2 février 2009et lu à l’audience publique du 2 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 2 février 2009et lu à l’audience publique du 2 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 2 février 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en ses plaidoiries à l’audience publique du 26 janvier 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 février 2009 par :

Audience publique du 2 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 2

Audience publique du 30 janvier 2009 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 30 janvier 2009 par Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique du 29 janvier 2009Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean-Paul GLAUDEN, Maître Steve HELMINGER, et Maître Florence DELILLE, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2009.

Audience publique du 29 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Ali YAKISAN, en remplacement de Maître Guy THOMAS, pour les intimés en leurs plaidoiries à l'audience publique du 20 janvier 2009.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2009. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 28 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Gilbert Hellenbrand ainsi que Maître Jeanne Feltgen, en remplacement de Maître André Lutgen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2009 par : Marc Feyereisen, président, Catherine

Audience publique du 28 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Gilbert Hellenbrand ainsi que Maître Jeanne Feltgen, en remplacement de Maître André Lutgen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2009 par : Marc Feyereisen, président, Catherine

Audience publique du 29 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Claude Pauly, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 19 novembre 2008. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29 janvier