Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Par jugement du 11 octobre 2007, le tribunal administratif accueillit tant le recours en réformation qu'en annulation en la forme, au fond les déclara non justifiés et condamna M. XXX aux frais.condamne l'appelant aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

Il annula partant la décision litigieuse du 11 mai 2006 et condamna l'administration communale auxIl s'ensuit que c'est à bon droit, quoique pour d'autres motifs, que le tribunal a annulé la décision de fermeture du chantier du 11 mai 2006, de sorte que le jugement est à confirmer et l'appelante est à condamner aux frais.la Cour administrative, statuant

condamne l'Etat aux frais et dépens des deux instances,le condamne encore à payer à l'appelante une indemnité de procédure de 1.000,-

condamne les appelants aux dépens d’appel.

Le même jugement condamna la demanderesse aux frais et rejeta sa demande en allocation d’une indemnité de procédure de l’ordre de 1.000,-.condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, déclare l’appel du 21 novembre 2007 irrecevable, condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, se déclare incompétent pour connaître du recours en réformation reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne la requérante aux frais.

se dit incompétent pour connaître du recours principal en réformation condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.