Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 février 2010et lu à l’audience publique du 22 février 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 22 février 2010et lu à l’audience publique du 22 février 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 22 février 2010et lu à l’audience publique du 22 février 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 11 février 2010et lu à l’audience publique du 11 février 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 11 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier POOS et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2010 ;

Audience publique du 11 février 2010et lu à l’audience publique du 11 février 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 11 février 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Faisal QURAISHI, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 février 2010 par :

Audience publique du 11 février 2010et lu à l’audience publique du 11 février 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 11 février 2009Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu à l’audience publique du 11 février 2010 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 11 février 2010et lu à l’audience publique du 11 février 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 11 février 2010et lu à l’audience publique du 11 février 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 11 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 décembre 2009 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Roby SCHONS et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries

Audience publique du 11 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benjamin MARTHOZ, en remplacement de Maître Marc THEWES, Maître Luc WAISSE, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Marc THEISEN, en leurs plaidoiries à l'audience publique du 8 décembre 2009.

Audience publique du 11 février 2010et lu à l’audience publique du 11 février 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 28 mars 2011et lu à l’audience publique du 28 mars 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 10 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bénédicte Daoût-Feuerbach et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2010. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 10 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia AÏDARA et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 février 2010 par : Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier

Audience publique du 10 février 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine Lauer et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2010.et lu à l’audience publique du 10 février 2010 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 10 février 2010et lu à l’audience publique du 10 février 2010 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 10 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain North, en remplacement de Maître Guy Thomas, et Maître Paul Nourissier, en remplacement de Maître Georges Pierret, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2010.