Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 octobre 2009. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le mandataire du demandeur a encore soulevé de manière orale, que le

Audience publique du 11 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 10 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2009.et lu à l’audience publique du 10 novembre 2009 au local ordinaire des

Audience publique du 11 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2009 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 novembre 2009 par

Audience publique du 10 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud Ranzenberger et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2009. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10

Audience publique du 10 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maximilien Krzyszton, en remplacement de Maître Elisabeth Machado, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2009.

Audience publique du 10 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 octobre 2009, ainsi que Maître Stéphane BOHR, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 9 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain North, en remplacement de Maître Faisal Quraishi, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur

Audience publique du 9 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2009.

Audience publique du 9 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 novembre 2009 par :

Audience publique du 9 novembre 2009et lu à l’audience publique du 9 novembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 9 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 novembre 2009 par :

Audience publique du 9 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier..., Maître Martine REITER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2009. ___________________________________________________________________________Le 10 juin 2008, les

Audience publique du 9 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 novembre 2009. ______________________________________________________________________________Ladite demande d’identification du 5 octobre 2009 a été rappelée auxdites autorités

Audience publique du 3 novembre 2009 ===========================Maître Ali Sevki Yakisan et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 3 novembre 2009.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience

Audience publique du 3 novembre 2009 ===========================Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 2 novembre 2009.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience

Audience publique du 3 novembre 2009 ===========================Maître Ardavan Fatholahzadeh assisté de Maître Shirley Freyermuth et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 3 novembre 2009.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 3 novembre 2009 ===========================Maître Guillaume Gros, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 3 novembre 2009.Il découle des débats menés à l’audience que le requérant entend se voir autoriser à résider sur le

Audience publique du 3 novembre 2009 ===========================Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 3 novembre 2009.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience

Audience publique du 3 novembre 2009 ===========================Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 3 novembre 2009.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience