Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Compte tenu de l’issue du litige, il n’y a pas lieu de faire droit à la demande formulée par les demandeurs de condamner l’administration communale de Beckerich au paiement d’une indemnité de procédure de 3.500 €.condamne les demandeurs à payer à l’administration communale de Beckerich une indemnité de procédure de l’ordre de 2.500 € et met les frais à leur

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

Finalement il demande que l’Etat soit condamné à lui payer une indemnité de procédure sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 21 janvier 1999 portant règlement de procédure devant les juridictionscondamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat à payer à Monsieur ... le montant de 5.000 € sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 ;condamne l’Etat aux frais ;

condamne l’appelant aux dépens de l

Par jugement du 19 mars 2008, le tribunal administratif accueillit le recours principal en réformation en la forme, au fond déclara le recours non justifié, dit qu’il n’y avait pas lieu de se prononcer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna Monsieur ... ... aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

Suite aux émeutes du 30 janvier 2006 au Centre de séjour, Monsieur ... fut condamné, par jugement de la chambre criminelle du tribunal d’arrondissement du 23 avril 2007, à une peine d’emprisonnement de trois ans assortie d’un sursis à l’exécution de la peine de six mois.Par ailleurs, le représentant étatique fait valoir que le demandeur aurait été condamné à

condamne le demandeur aux frais.

A travers un jugement du 5 mars 2008, le tribunal administratif, après avoir écarté les mémoires en réplique et en duplique des débats, reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme non fondé et condamna la demanderesse aux frais de l’instance.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, déclare l’appel du 15 avril 2008

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.